samedi 3 décembre 2022

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Assemblée nationale : les députés de l’opposition décident de boycotter l’examen et le vote du Projet de loi portant interception de certaines communications émises par voie électronique au Niger

Soumana Hassane depute opposition micro

Après un début de séance plénière houleux dans ce vendredi 29 mai dans la matinée à l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition ont finalement décidé de boycotter l’examen et le vote du « Projet de loi portant interception de certaines communications émises par voie électronique au Niger ». Dans un point de presse qu’ils ont animé quelques instants après, les députés ont expliqué les raisons de ce boycott comme l’explique ici,  l’honorable député Soumana Hassane du groupe parlementaire de l’opposition parlementaire (ZAM-ZAM Lumana Africa/Hankuri/Kiishin-Kassa/AMEN Amine).

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Soumana Hassane depute opposition

Point de presse du groupe parlementaire de l’opposition (ZAM-ZAM Lumana Africa/Hankuri/Kiishin-Kassa/AMEN Amine) relativement à l’examen du Projet de loi portant sur l’interception de certaines communications émises par voie électronique au Niger :


Mesdames et messieurs les journalistes,
Ce point de presse a pour objet d’informer l’opinion nationale et internationale sur la volonté du pouvoir en place de priver les nigériens et ceux qui vivent au Niger de toute vie privée dans leurs communications.
Tout comme la loi sur la cybercriminalité dénoncée dans son application par Amnesty International, celle en cours d’adoption par la majorité n’est pas sortie des tiroirs, à 6 mois de la fin du mandat des renaissants, de manière gratuite.
« Le secret de la correspondance et des communications est inviolable », stipule la Constitution, en son article 29.
L’interception des correspondances des citoyens, même autorisée par la loi, doit être l’exception, et surtout motivée par de lourdes présomptions sur un individu. Le présent projet de loi, se voulant systématique, compte en faire la règle.
Car cette loi, une fois adoptée, permettra à ceux au profit desquels elle est adoptée, de surveiller tous les nigériens, ainsi que tous ceux qui vivent au Niger, sous de fallacieux prétextes, autres que ceux relatifs à la sécurité et la lutte antiterroriste.
Cette loi ne sera nullement au service de la Nation, mais de personnes. Il suffit de regarder son ancrage ainsi que les personnes qui composent la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (article 16 du projet de loi).
Chers amis de la presse,
Pour combattre le terrorisme, on n’a pas besoin d’épier et d’espionner tous les nigériens, car assurément tous les nigériens ne sont pas des terroristes.
Pour combattre le terrorisme, il faut commencer par mettre ceux des trafiquants d’armes et de drogues, déjà connus de tous dans notre pays, à la disposition de la justice.
Vous le savez autant que moi, les sources de financement du terrorisme sont, en grande partie, le trafic de drogue et d’armes.
Pour combattre les terroristes, il faut doter les forces de défense et de sécurité des moyens de guerre conséquents.
Pour combattre le terrorisme, il ne faut pas oublier ou pardonner à ceux dont les actes prédateurs et ignobles ont occasionné les massacres de Karamga, Bosso, Inatès et Chinagoder, entre autres.
Mesdames et messieurs les journalistes,
Nous voulons vivre dans un Niger paisible, un Niger où nos droits consacrés par la Constitution sont respectés, un pays où l’Etat de droit et la démocratie sont des réalités, où l’Etat lui-même ne peut pas se permettre tout, puisque limité par la loi ; un Etat où nous ne sommes pas obligés de troquer notre liberté contre une sécurité, d’ailleurs mal garantie.
Nous n’avons pas besoin d’un Etat totalitaire qui veut contrôler notre vie privée.
Nous ne voudrions pas non plus vivre dans un pays où un groupe d’intérêts va épier quotidiennement le peuple nigérien.
Oui, je parle bien d’un groupe d’intérêts, car en considérant la composition de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, on n’a pas l’impression que c’est pour la sécurité nationale, mais plutôt pour le confort de certains individus. Tenez bien, ne siège au sein de la Commission proposée par l’Exécutif aucun représentant de l’opposition, du barreau ou des associations de droits de l’homme, c’est-à-dire aucun contrepouvoir.
Que mijotent-ils encore à quelques mois des élections générales pour avoir besoin d’une loi qui leur permet de tenir en laisse tous les citoyens nigériens ?
« Le secret de la correspondance et des communications est inviolable ». Aucun autre alinéa ne nous poussera à violer cette disposition de la Constitution.
Nous savons bien qu’avec leur majorité godillot, ils peuvent, sans aucun scrupule, faire passer toutes les lois qu’ils veulent.
Mais l’opposition parlementaire, fidèle à son rôle républicain, ne saurait s’associer à une telle mascarade qui consiste à adopter une loi simple pour violer la loi fondamentale.

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Commentaires  

0 #1 Kad 29-05-2020 14:58
Si vous estimiez que cette loi est anticonstitutionnelle,après son adoption Il faut saisir la cour constitutionnelle pour statuer sur sa conformité à la constitution.
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0 #2 Tanko 29-05-2020 16:42
Mais c'est qui la cour constitutionnelle?? C'est encore le pouvoir,donc zerro com proposition
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0 #3 Moussa 30-05-2020 15:42
Les pseudos démocrates se permettent même de narguer les gens. Nos dirigeants sont loin d'être corrects. Les jeunes leaders censés les rappeler à l'ordre sont encore pire car ils les encouragent. Désormais, faites attention à ce que vous dites sur WhatsApp, etc
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