MÉDIAS : Le CSC se prépare aux futures échéances électorales

Communiqué de Presse du CSC sur les conclusions de la session juillet 2015

Le Conseil Supérieur de la Communication s'est réuni en session ordinaire, du 27 au 31 juillet 2015. A f issue de l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, la Plénière du Conseil Supérieur de la Communication a adopté:

- Le Rapport du Groupe de Travail chargé d'élaborer l'avant-projet de décret définissant les modalités d'application de I'Ordonnance N" 2011-22 du 23 février 2011, portant Charte d'accès à l’information Publique et aux Documents
Administratifs;
- Le Rapport de la Direction du Pluralisme, de la Déontologie et de la Publicité sur le monitoring de la presse écrite relativement à la guerre contre Boko Haram sur la période allant du 08 juin au 05 juillet 2015;
- Le Rapport de la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux relatif aux plaintes déposées auprès du CSC;
- Les Rapports du Conseil de Presse.
A la suite de l'examen de ces Rapports, la Plénière du Conseil Supérieur de la Communication:
1. Relève avec satisfaction le traitement professionnel de l'actualité relative à la guerre que mène le Niger contre Boko Haram par la presse écrite et l'encourage à maintenir cette
tendance;
2. Décide de la mise en place d'un Groupe de Travail chargé d'élaborer les projets de textes régissant l'accès aux médias publics et privés des candidats et des partis politiques aux
élections présidentielles, législatives et locales de 2016;
3. Déclare recevables en la forme les plaintes déposées auprès du CSC par le Président du comité d'organisation du Téléthon en faveur des Forces de Défense et de Sécurité contre le journal "L'ACTUALITE" et la Télévision "TENERE".
En outre, la Plénière du Conseil Supérieur de la Communication a relevé, la publication d'articles, dans certains organes de presse, qui portent atteinte à la personne et à la dignité de l'Ambassadeur du Royaume du Maroc et de l'Ambassadeur sortant de France au Niger, en violation des dispositions de l'article 29 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques qui stipule : "La personne de I'agent diplomatique est inviolable. Il ne peut être soumis à aucune forme d'arrestation ou de détention.
L'Etat accréditaire le traite avec le respect qui lui est dû, et prend toutes mesures appropriées pour empêcher toute atteinte à sa personne, sa liberté et sa dignité.
A cet effet, la Plénière du Conseil Supérieur de la Communication appelle l'ensemble des médias à respecter scrupuleusement les dispositions de cet instrument juridique international que le Niger a dûment ratifié.
Faute de quoi, le Conseil Supérieur de la Communication prendra les mesures appropriées à I'encontre des contrevenants.

Fait à Niamey, le 3l juillet 2015
Le Président du CSC