Justice: la réponse du ministre Marou Amadou au SAMAN

GRANDES LIGNES DU POINT DE PRESSE DU MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

Contexte

En réaction à un communiqué du Gouvernement, en date du 26 février 2020 relatif aux suites à donner à des conclusions provisoires d’un audit du ministère de la défense nationale, le Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN) s‘est une fois de plus senti en devoir de porter des critiques sur l'action du gouvernement, critiques qui vont jusqu’à méconnaitre les réformes pourtant concrètes opérées dans le secteur de la justice pour le rendre plus indépendant et plus fiable afin qu’il réponde mieux aux attentes du peuple nigérien.

1- Position institutionnelle du Procureur de la République

Dans ce communiqué politiquement orienté, le SAMAN affirme de façon péremptoire que le gouvernement veut se substituer au Procureur de la République en privilégiant les remboursements avant toute poursuite, oubliant d’admettre que de par son mode légal de fonctionnement, le Procureur de la République dépend du Procureur Général qui lui-même dépend du Gouvernement à travers le Ministre de la Justice.

2- Politique pénale du Gouvernement

La politique pénale que soutient le gouvernement, c'est celle qui après vérification des faits soutenus par des preuves irréfutables, consiste a utiliser tous les moyens qu’offre la loi pour saisir les biens des personnes convaincues d’avoir commis des détournements et recouvrer a tout prix les droits compromis de l’Etat. C'est une politique qui a la fois protège des abus, réprime et produit des résultats. C'est l’option choisie par le gouvernement qui est seule responsable des politiques qu’il met en oeuvre dans l’intérêt du pays.

Les objectifs poursuivis, ne sont surtout pas orientés vers des mesures sensationnelles et passionnées qui plus est dans un secteur sensible comme celui de la défense nationale dont le traitement des questions relevant de sa compétence doit être empreint de tact et de rigueur.

En tout état de cause, si le Gouvernement comme le prétend le SAMAN, ne veut pas traquer les détournements des deniers publics, il n’aurait pas placé la lutte contre la délinquance économique et financière, le recouvrement des avoirs sans préjudice de  poursuites d’éventuelles infractions pénales au sommet de la Pyramide de sa Politique pénale.

3- Réformes tendant à renforcer la répression de la criminalité économique et financière

Pour lutter efficacement contre la criminalité économique et financière, le code pénal et le code de procédure pénale ont été réformés pour d’une part aggraver les peines et d’autre part, faciliter le recouvrement des avoirs par les circonstances atténuantes et le sursis éventuel pour ceux et celles qui restituent promptement les biens compromis de l’Etat allégués contre eux mais aussi et surtout en rallongeant les délais de prescription en matière criminelle de 10 4 20 ans; de telle sorte que nul ne puisse aller au Paradis avec l’argent public de l’Etat du Niger.

Il est pourtant évident et d’ailleurs reconnu par tous les avertis qu’aucune des réformes entreprises par le Gouvernement depuis neuf (9) ans sous le leadership du Président de la République n’a tendu ni dans la forme, ni dans le fond, à entraver les autorités de poursuites a fortiori porter atteinte à l’indépendance des juges.

4- Questions diverses

En invoquant par ailleurs, les questions de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, pourtant totalement conforme à la Constitution du 25 novembre 2010 et du Plan de carrière des magistrats validé depuis un peu plus de trois (3) ans et dont certaines des mesures recommandées ont déjà connu un début de mise en oeuvre relèvent toutes  de propagande mensongère tendant à discréditer l’image de notre pays.

Conclusion

Il est donc inacceptable que par sa déclaration le SAMAN présente le Niger comme un Etat qui pour banaliser la délinquance financière n‘a rien fait pour renforcer les pouvoirs de l’institution judiciaire ; en dépit de tout ce a été entrepris pour renforcer le système judiciaire et améliorer les conditions de vie des magistrats.

C'est pourquoi, il est totalement incompréhensible que le SAMAN témoin de cet engagement politique sans fard et de toutes les réformes qui l’ont accompagnées se répande dans des médias nationaux et internationaux pour dénoncer le recouvrement de sommes détournées et reconnues au stade d’un rapport d’audit provisoire, sachant parfaitement que le Procureur de la République n’est jamais saisi que par un rapport devenu définitif.

Et, le SAMAN peut parfaitement le vérifier auprès du Parquet du Pôle économique et financier des centaines de rapports dont il fut saisi depuis avril 2011.

Fait à Niamey, le 2 mars 2020