Situation au Niger : l’UE adopte des mesures de sanctions suite au coup d’Etat

Dans un communiqué publié ce lundi 23 octobre, le Conseil de l’UE a annoncé avoir adopté un cadre de « mesures restrictives » compte tenu de la situation au Niger. Selon le Conseil, cette décision démontre « la détermination de l’Union européenne à sanctionner ceux qui portent atteinte à la stabilité, à la démocratie et à l’État de droit au Niger et constituent une menace à la paix et à la sécurité dans la région ». Dans les faits, il s’agit de mesures de sanctions individuelles visant à sanctionner les membres du CNSP et des institutions de la transition même si le Conseil de l’UE indique avoir décidé des exemptions humanitaires pour fournir l’aide nécessaire aux populations en cas de besoin et au moment opportun.

Dans son communiqué, le Conseil annonce que ce nouveau cadre autonome de mesures restrictives devrait apporter une contribution tangible en soutenant les efforts de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) « vers un retour rapide à l'ordre constitutionnel au Niger ».

« L’UE a condamné dès le début le coup d’État au Niger dans les termes les plus fermes. Avec la décision d’aujourd’hui, l’UE renforce son soutien aux efforts de la CEDEAO et envoie un message clair : les coups d’État militaires ont un coût. Afin de garantir la fourniture en temps opportun de l’aide humanitaire ou des activités répondant aux besoins humains fondamentaux au Niger, ce nouveau régime comprend une exemption humanitaire ». Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Selon la même source, grâce à ce nouveau cadre, « l'UE serait en mesure de sanctionner les individus et entités responsables d'actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Niger, portent atteinte à l'ordre constitutionnel, à la démocratie, à l'État de droit ou constituent de graves violations ou abus des droits de l'homme ainsi qu’aux violations du droit international humanitaire applicable au Niger ».

Mesures restrictives et exemptions humanitaires

Dans les détails, les mesures restrictives consistent en un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à disposition des particuliers et des institutions qui sont acteurs de la transition, ainsi qu'une interdiction de voyager pour les membres du CNSP et du gouvernement mis en place par les nouvelles autorités. « Afin de garantir la fourniture en temps opportun de l'aide humanitaire ou des activités répondant aux besoins humains fondamentaux au Niger », annonce le Conseil qui précise que ce nouveau régime comprend « une exemption humanitaire » aux mesures de gel des avoirs, conformément à la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

«  L'UE reste engagée aux côtés de la population nigérienne en apportant une aide humanitaire pour remédier aux pénuries de produits de base », poursuit le communiqué qui rappelle que l'UE a fourni 58 tonnes de fournitures sanitaires essentielles, notamment des médicaments et du matériel médical, par pont aérien humanitaire en octobre.

Pour rappel, le 26 juillet 2023, un coup d’État militaire a renversé le président démocratiquement élu Mohamed Bazoum. Deux jours après, le général Tiani, chef de la garde présidentielle, s’est proclamé président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP). À ce jour, indique le communiqué,  le président Bazoum, qui a refusé de démissionner, est toujours détenu, avec son épouse et son fils, au palais présidentiel. La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a réagi rapidement en imposant des sanctions économiques et financières et en poursuivant ses efforts de médiation pour rechercher une solution diplomatique à la crise tout en activant sa force en attente. L'UE a immédiatement condamné le coup d'État dans les termes les plus fermes dans une déclaration datée du 28 juillet. Le 31 juillet, le Haut Représentant Josep Borrell a réitéré, dans une déclaration à l'issue du sommet de la CEDEAO, l'appel de l'UE à la libération immédiate et inconditionnelle du président Bazoum et au rétablissement complet de l'ordre constitutionnel. Dans sa déclaration du 12 août 2023, « l'UE a pleinement soutenu les efforts de la CEDEAO et s'est déclarée prête à les soutenir, notamment par la mise en place d'un nouveau régime de sanctions individuelles », conclu le communiqué du Conseil de l’UE.

Actuniger.com