COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 10 JUIN 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-Cadre de coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne, signé le 02 juin 2021 à Niamey.

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de fixer les critères suivant lesquels l’Italie va soutenir le Niger, dans la poursuite des programmes de développement et déterminer le processus de leur mise en œuvre.

L’Accord-cadre régit les activités de coopération au développement financées par l’Italie, les Accords complémentaires conclus pour leur mise en œuvre et le statut des acteurs impliqués.

Ce présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre du projet d’exploitation de la carrière permanente de calcaire, de sable et d’argile de la société Malbaza Cement Company SA (MCC) dans la commune rurale de Doguéraoua, département de Malbaza, région de Tahoua .

La société MALBAZA CEMENT COMPANY SA a pour objet principal la fabrication et la commercialisation de ciment portland gris.

Pour ses besoins en matières premières et notamment en calcaire qui constitue la matière essentielle dans le processus de fabrication du ciment, la MCC a obtenu des autorités compétentes, une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrières permanentes de calcaire, de sable et d’argile à Doguéraoua dans le département  de Malbaza.

Dans une approche qui prend en compte les intérêts économiques des populations locales et pour éviter de rendre indisponible la totalité des terres objet de son autorisation , la MCC a adopté une démarche consistant à dédommager progressivement les propriétaires terriens en fonction de l’extension des carrières tout en permettant aux propriétaires terriens  non immédiatement concernés par la première phase de l’exploitation de la carrière, de pouvoir continuer à exploiter leurs champs.

Le présent projet de décret a pour objet d’exproprier les espaces concernés par l’implantation de la carrière située sur le premier site en vue de permettre sa mise en exploitation et le dédommagement des propriétaires terriens concernés.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adoptéles projets de textes ci-après :

3.1 projet de décret portant adoption du Document de la Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes (LBCFT/P).

Le phénomène de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes létales entrave le développement socio-économique des pays, notamment les pays en développement.

Aujourd’hui, la communauté internationale est profondément préoccupée par l’incidence croissante du crime organisé, de la corruption et du terrorisme eu égard à leurs effets néfastes sur la paix, la sécurité et le développement socio-économique des nations.

A cet effet, il faut rappeler que le Niger, a consacré le principe de la répression des actes de corruption et de blanchiment d’argent dans son ordonnancement juridique. Cette consécration a été suivie par l’adoption d’une Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme.

A l’issue de la mise en œuvre de cette stratégie et après une évaluation des progrès accomplis, quelques insuffisances ont été relevées.

C’est pour résorber ces insuffisances que cette nouvelle stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes sur la période 2022-2024 a été adoptée.

3.2 Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2023-2025). 

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources et, d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.

Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources, conformément aux priorités du Gouvernement.

Le DPBEP 2023-2025 est élaboré, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des résultats de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement macroéconomique international, régional et national ainsi que des contraintes sécuritaires, climatiques et de l’impact de la pandémie de la Covid-19.

Il constitue le document support pour l’organisation et la tenue du débat d’orientations budgétaires à l’Assemblée Nationale.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026.

Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 est la deuxième déclinaison quinquennale de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive Niger 2035.

Il opérationnalise la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement et vise à concrétiser les engagements du Président de la République, contenus dans le Programme de Renaissance Acte III.

En outre, le PDES 2022-2026 prend en compte les engagements internationaux pris par le Niger et les effets des chocs exogènes extrêmes.

Le PDES 2022-2026 s’articule autour de trois (03) axes stratégiques à savoir :

-      le développement du capital humain, l’inclusion et la solidarité ;

-      la consolidation de la gouvernance, de la paix et de la solidarité ;

-      la transformation structurelle de l’économie.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

·       Monsieur Abarchi Habibou, professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, est nommé directeur général de l’Office Nigérien de la Population (ONP).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Mohamed Abdou, est nommé expert analyste en gouvernance et droits humains, au Centre National de Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponses aux Risques Sécuritaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Touré Ali Ibrahim, professeur de cardiologie, Mle 103/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital national de Niamey.

·       Monsieur James Didier Lassey, professeur agrégé de chirurgie viscérale, Mle 485/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital de référence de Maradi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Il est mis fin aux fonctions de préfet du département d’Ayorou (région de Tillabéri) exercées par Monsieur Daoud Algabit.

·       Monsieur Adamou Aboubé Warzaghan, instituteur, Mle 71627/U, est nommé préfet du département d’Ayorou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

·       Monsieur Kader Amadou, directeur général des opérations financières et des réformes, est nommé vice-président du conseil d’administration du Fonds d’Entretien Routier (FER), représentant du Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Boukari Mamane.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1)          une communication du Ministre de l’Agriculture sur la préparation de la campagne agricole pluviale 2022.

2)          une communication du Ministre de la Jeunesse et du sport relative à la 43ème édition du sabre national de lutte traditionnelle qui se tiendra du 23 décembre 2022 au 1er janvier 2023 à Diffa.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 juin 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA