COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 27 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-076/PRN/MFP/T du 06 mars 2012, portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Conseil National du Travail (CNT)

Le Conseil National du Travail, organe tripartite de consultation et de concertation permanente dans le domaine du travail et des problèmes sociaux y relatifs, a été créé par décret n° 2012-076/PRN/MFP/T du 06 mars 2012
Après plusieurs années de fonctionnement, il est apparu nécessaire, d’une part, d’adapter le cadre juridique à l’évolution sociopolitique du pays, d’autre part, d’apporter certaines précisions susceptibles de remédier au dysfonctionnement constaté du Conseil.
En effet, après les élections générales de 2016, plusieurs départements ministériels, membres du conseil ont été restructurés, ce qui a eu des conséquences sur la composition du Conseil National du Travail.
C’est ainsi qu’à l’issue de la dernière session du Conseil, il a été décidé de prendre en compte les nouvelles configurations des départements ministériels dans la composition du Conseil et d’ériger le Secrétaire Administratif en Secrétaire Permanent exerçant ses attributions sous l’autorité directe du Président du Conseil.
Le présent projet de décret vise à satisfaire cette exigence.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements.

La loi organique n°2017-64 du 14 août 2017, portant Code Electoral du Niger a créé en son article 9, la Commission Electorale Nationale Indépendante permanente ; l’article 72 de cette même loi prévoit que les traitements de base, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres de cette commission sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
Le présent projet de décret est donc pris en application de cette loi.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

2.1 Projet de loi portant régime des Organisations Interprofessionnelles Agricoles au Niger

La stratégie de l’Initiative 3N, a été mise en place pour permettre aux populations de participer pleinement à la production agricole et d’améliorer ainsi leurs revenus.
Toutefois, l’effectivité de cette pleine participation passe nécessairement par une structuration des organisations rurales adaptée au contexte actuel de libéralisation des échanges pour répondre aux besoins du marché.
Cette réglementation des organisations interprofessionnelles agricoles est d’autant plus nécessaire qu’elle permettra de renforcer la capacité des acteurs concernés afin qu’ils puissent faire la promotion des produits d’origine nigérienne très compétitifs sur les marchés et de mettre en œuvre les activités de certains projets et programmes de développement financés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
Le présent projet de loi détermine le cadre juridique dans lequel les organisations interprofessionnelles agricoles vont exercer leurs activités.
Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

2.2 Projet de décret complétant et précisant certaines dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

L’adoption du présent projet de décret vise à apporter certaines précisions notamment sur les facilités d’enregistrement accordées aux sociétés coopératives, et à déterminer la tutelle de ces structures, afin de compléter les dispositions de l’acte uniforme concerné.

2.3 Projet de décret portant adoption des statuts types des Sociétés Coopératives Simplifiées (SCOOPS).

L’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives de l’HOHADA en son article 390 fait obligation à toutes les sociétés coopératives, les unions coopératives, les fédérations des sociétés coopératives, les confédérations des sociétés coopératives et leurs réseaux constitués antérieurement à son entrée en vigueur, de mettre leurs statuts en harmonie avec ses dispositions.
Le présent projet de décret répond à cette exigence en ce qui concerne les Sociétés coopératives simplifiées.

2.4 Projet de décret portant adoption des statuts types des Sociétés Coopératives avec Conseil d’Administration (SCOOP-CA)

L’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives de l’HOHADA en son article 390 fait obligation à toutes les sociétés coopératives, les unions coopératives, les fédérations des sociétés coopératives, les confédérations des sociétés coopératives et leurs réseaux constitués antérieurement à son entrée en vigueur, de mettre leurs statuts en harmonie avec ses dispositions.
Le présent projet de décret satisfait à cette exigence en ce qui concerne les sociétés coopératives avec Conseil d’Administration.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités de détachement de militaires Spécialistes comme Enseignants Chercheurs auprès des Universités Publiques du Niger

Le présent projet de décret réglemente la possibilité pour les militaires titulaires de diplômes de spécialités requises, de faire carrière dans les universités publiques du Niger, comme enseignants chercheurs, au même titre que leurs collègues spécialistes civils.
L’adoption de ce projet de décret vise à renforcer les capacités des universités publiques en leur permettant de recruter les militaires spécialistes ayant le profil requis, comme enseignants chercheurs.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

4.1 Projet de loi portant statut des notaires.

La loi n°98-06 du 29 avril 1998, portant statut des notaires détermine les règles applicables à la profession de notaire en République du Niger.
Après une vingtaine d’années de mise en œuvre, il apparait que cette loi ne répond plus aux nouvelles exigences de l’exercice de la profession de notaire en raison des insuffisances notoires qu’elle recèle par rapport non seulement au contexte national, mais également aux textes des pays de la sous-région et à ceux des autres membres de l’Union Internationale du Notariat.
Le présent projet de loi qui se veut participatif, intervient pour prendre en compte toutes les exigences actuelles de la profession.
Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

4.2 Projet de décret portant adoption du plan de mise en œuvre des recommandations et des engagements volontaires issus de l’Examen Périodique Universel du Niger (2017-2020)

L’Examen Périodique Universel (EPU) est l’un des principaux instruments de contrôle mis à la disposition du Conseil des Droits de l’Homme siégeant à Genève. Institué en 2006, il constitue  en effet un processus politique d’évaluation par les pairs qui passe en revue, lors de cycles de quatre ans et demi, la situation des droits de l’homme de chaque Etat membre des Nations Unies.
Le présent projet de décret est pris dans ce cadre conformément aux engagements internationaux souscrits par le Niger.

4.3 Projet de décret fixant les avantages accordés aux magistrats et personnels des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées

Depuis quelques années, le Niger a amorcé un processus de spécialisation des juridictions avec la mise en place des tribunaux de commerce à travers la loi n°2015-08 du 15 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger modifiée et complétée par la loi n°2017-26 du 28 avril 2017.
En effet, cette loi impose au juge chargé du contentieux commercial d’importantes obligations, notamment, la limitation des délais impartis pour vider le dossier du contentieux commercial. C’est justement pour cette raison qu’il a été décidé d’octroyer aux magistrats  et aux personnels des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées des avantages particuliers afin de les motiver davantage dans l’accomplissement de leur mission.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

5.1 projet de décret portant approbation et publication de la Convention d’établissement entre la République du Niger et la société AFRIOR pour l’installation et l’exploitation d’une chaîne d’affinage d’or

La société AFRIOR SA constituée le 16 octobre 2015 envisage de créer une chaine d’affinage d’or dans la région de Niamey.
Conformément à la convention d’établissement, objet du présent décret, la société AFRIOR SA s’engage entre autres à :
-investir environ un milliard (1 000 000 000) de francs CFA pour l’installation et l’exploitation d’une chaine d’affinage d’or complète et moderne dans un délai de six (6) mois ;
-contribuer au financement des plans de développement local de la collectivité territoriale dans laquelle elle intervient à hauteur de vingt millions (20 000 000) de francs CFA par an ;
-recruter et former les ressources humaines locales.
Aussi, il est attendu les retombées immédiates suivantes notamment :
-les recettes fiscales d’environ trois cent millions (300. 000.000) de francs CFA pour chaque année de validité de ladite convention ;
-le recrutement d’environ trois cents (300) agents, en majorité nigériens ;
-la contribution à la formation et à l’encadrement des artisans miniers.

5.2 Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la COMPAGNIE DES MINES DU NIGER (COMINI) SARL pour le permis de recherches « EMI LULU 6 » pour l’or, métaux de base et substances connexes, Département de Bilma, Région d’Agadez

La société COMPAGNIE des MINES DU NIGER-COMINI SARL est une société de droit nigérien avec un capital de cinq millions (5 000 000) de francs CFA et a pour objet principal la prospection, la recherche, l’exploitation et la commercialisation d’or et d’autres métaux précieux.
Elle a introduit une demande de permis de recherches sur le périmètre «EMI  LULU 6», département de Bilma, Région d’Agadez d’une superficie de 496,7 km2.
La société COMPAGNIE MINES DU NIGER-COMINI SARL s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum égal à deux millions trois mille dollars ( 2 003 000  US) et à respecter toutes les dispositions prévues par la loi minière notamment, la possibilité pour l’Etat de participer au capital de la société d’exploitation qui pourrait être créée.
En cas d’attribution  du permis «EMI LULU 6», les retombées immédiates ci- après sont attendues.
Il s’agit notamment :
-des recettes provenant des droits fixes, des redevances superficiaires annuelles, la TVA ;

-de la création de huit (08) emplois ;

-de la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

-du financement des projets de développement communautaire dans ses zones d’intervention pour un montant de vingt mille (20.000 US) dollars us chaque année ;

-de la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie à hauteur de dix mille dollars (10 000 US) chaque année.

VII. MESURES NOMINATIVES.
  
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

• Madame Béty Aïchatou Habibou Oumani, est nommée présidente du Conseil national de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT, SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

• Professeur Saidou Mahamadou, Mle 182, est nommé recteur de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

• Docteur Chaibou Mahamadou, Mle 389, est nommé vice-recteur chargé des affaires académiques à l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

• Docteur Adamou Rabani, Mle 407, est nommé vice-recteur chargé de la recherche et des relations extérieures à l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

• Docteur Aboubacar Maïdoka, Mle 119, est nommé doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

• Docteur Abdou Karim Dodo Boukary, Mle 186, est nommé vice-doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

• Docteur Malam Maman Nafiou, Mle 363, est nommé, doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

• Docteur Amadou Kaka, Mle 185, est nommé, vice-doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

• Monsieur Hassane Garba Barkiré, inspecteur du travail, Mle 41051, est nommé inspecteur général des services et de la médecine du travail, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Monsieur Abdourahamane Harouna, inspecteur du travail, Mle 54814/N, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Monsieur Ali Gomki, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 60466/S, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Monsieur Elh. Sama Issa, administrateur des affaires sociales, Mle 1277, en service à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Monsieur Ibrahim Souley Tayé, inspecteur du travail, Mle 56145/H, est nommé directeur général de l’emploi, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Monsieur Dounama Abdou, inspecteur du travail, Mle 68588/X, est nommé directeur général du travail, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Monsieur Iro Souley, médecin, Mle 68502, est nommé directeur général de la protection sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale (confirmation).

• Monsieur Seini Zakaye, inspecteur du travail, Mle 68589, est nommé directeur des stratégies de développement de l’emploi, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Madame Yaganami Fanta Kazelma Kiari, inspectrice du travail, Mle 79431/A, est nommée directrice de la promotion de l’auto-emploi et de l’insertion, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Monsieur Moussa Marayé, inspecteur du travail, Mle 56970/U, est nommé directeur des agences d’emplois privés et du suivi des migrations de la main d’œuvre, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Monsieur Sabiou Amadou, inspecteur des contributions diverses, Mle 30716/S, est nommé directeur du travail et de la promotion du dialogue social, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Monsieur Idrissa Boubacar, inspecteur du travail, Mle 68585/U, est nommé directeur de la sécurité et de la santé au travail, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale (confirmation).

• Madame Guisso Laila Alfari, inspectrice du travail, Mle 79438/H, est nommée directrice des normes internationales du travail, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Monsieur Ada Kassoum, inspecteur du travail, Mle 54815/P, est directeur de la promotion de la mutualité sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale (confirmation).

• Madame Mahamadou Nafissa Amadou Seydou, inspectrice du travail, Mle 112981/C, est nommée directrice du développement des stratégies de la protection sociale et de la prospective, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Monsieur Mahaman Robert Maïkassoua, inspecteur du travail, Mle 69510/G, est nommé directeur de la sécurité sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Madame Fatchima Karimou Ambouta, journaliste, Mle 132333/C, est nommée directrice des archives, de l’information et des relations publiques, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

• Monsieur Laouel Lélégomi Hassane, psychosociologue, Mle 64206/E, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

• Monsieur Alassane Warzagane Amadou, Mle 116983/P, inspecteur central du trésor, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Pétrole.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

• Monsieur Kané Oumarou, chef de division d’administration générale, Mle 55974/P, est nommé conseiller technique du Ministre des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

• Monsieur Hassane Diabri Ounteini, est nommé conseiller technique du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

• Docteur Moumouni Sambo Halimatou, Mle 102251/Y, est nommée directrice des laboratoires de santé, au Ministère de la Santé Publique.

• Madame Sourghia Mariama Hamadou, gestionnaire des services de santé, Mle 62525/D, est nommé directrice de l’organisation des soins, au Ministère de la Santé Publique.

• Madame Hamidou née Oum Ramatou Ganda, Mle 78848/U, spécialiste en gastroentérologie, est nommée conseillère technique du Ministre de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

• Monsieur Amadou Boubacar Zakari, sociologue, Mle 134977, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Entreprenariat des Jeunes.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Administration territoriale

• Monsieur Assoumana Amadou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 53147/J, est nommé secrétaire général du gouvernorat de Dosso, en remplacement de Monsieur Yahaya Tankari, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Tidjani Boukari, professeur de CEG, Mle 53874/T, est nommé préfet du département de Mayahi, en remplacement de Monsieur Moussa Dan Tanine, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Moussa Dan Tanine, est nommé préfet du département de Mirriah, en remplacement de Monsieur Hamidou Maman.

Administration centrale

• Monsieur Haidara Abdoulaye, directeur administratif, Mle 26595, est nommé directeur général de l’administration territoriale et de la déconcentration, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Monsieur Hambali Oumarou, directeur administratif, Mle 87067/W, est nommé directeur du contentieux et des affaires foncières, à la direction générale de l’administration territoriale et de la déconcentration, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Monsieur Abdou Moustapha, directeur administratif, Mle 62027/J, est nommé directeur de l’appui-conseil et de l’accompagnement des collectivités territoriales, à la direction générale de la décentralisation et des collectivités territoriales, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Monsieur Ayouba Mansour, directeur administratif, Mle 87090/V, est nommé directeur de la formation des acteurs de la décentralisation, à la direction générale de la décentralisation et des collectivités territoriales, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Monsieur Oumarou Moussa, directeur administratif, Mle 62330/S, est nommé directeur de la coopération décentralisée et d’appui au développement local, à la direction générale de la décentralisation et des collectivités territoriales, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Madame Abdoulkarim Fadima, chef de division d’administration générale, Mle 61102, est nommée directrice des migrations, à la direction générale de l’état civil, des migrations et des réfugiés, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Monsieur Harou Abdou Salam, directeur administratif, Mle 87060/N, est nommé directeur des réfugiés, à la direction générale de l’état civil, des migrations et des réfugiés, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Lieutenant Halikou Abdou Mahamane Moustapha, Mle OA/SM, est nommé directeur de la logistique et des infrastructures, à la direction générale de la protection civile, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Monsieur Bakabé Bango, directeur administratif, Mle 49075/U, est nommé directeur des ressources humaines, à la direction générale de la protection civile, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Médecin capitaine Abarchi Issa, Mle OA/SM, est nommé directeur des services médicaux, à la direction générale de la protection civile, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Monsieur Nayoussa Nassirou, directeur administratif, Mle 87056, est nommé directeur de la prévention des risques et des catastrophes, à la direction générale de la protection civile, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Commandant Illiassou Boureima, Mle OA/SM, est nommé directeur de l’école nationale de la protection civile et de la formation permanente, à la direction générale de la protection civile, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Monsieur Souley Mallam Abass, directeur administratif, Mle 82865, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

• Monsieur Sani Oumarou, chef de division d’administration générale, Mle 57961/B, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

• Monsieur Salifou Mahamadou, ingénieur agronome, Mle 54866/B, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

• Madame Mamadou Rakiatou Boubacar Djibo, Mle 132379/T, est nommée directrice de la législation, au Ministère de l’Industrie.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Monsieur Abou Idi, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 69637/Y, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

• Monsieur KABASELE Kalabi Louis, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Communication.

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

Le Conseil des Ministres a adopté un décret portant nomination des membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).

VIII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 Une communication du Ministre d’Etat, Ministre des Transports relative à un accident de circulation intervenu dans la nuit du 26 au 27 octobre 2017 entre un bus de la Société STM-Niger et deux mini bus en provenance du Nigeria à 10 km de Dosso en allant sur Doutchi.ü
Le bilan de cet accident est de 26 morts, 24 bléssés dont 08 blessés graves évacués à l’hôpital de Dosso. Les personnes décédées et celles qui sont blessées sont toutes des passagers des deux mini bus et de nationalité nigériane. Un blessé a été enregistré du coté du bus de la STM-Niger.

 Une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relative à la bancarisation du paiement des bourses des étudiants ;ü

 Une communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux portant sur l’attribution d’un marché public relatif au recrutement d’un bureau/consultant qui sera chargé de l’assistance technique à la maitrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du « volet justice » du projet Appui à la Justice et la Sécurité au Niger (AJUSEN) ;

  Une communication du Ministre des Enseignements Secondaires sur le marché relatif à la fourniture et l’acheminement des manuels scolaires et guides pédagogiques pour les classes de 6ème et 5ème des établissements publics nigériens ;ü
Les communications du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre des Enseignements Secondaires sont faites à titre d’information en application des dispositions de l’article 11 de l’arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils des marchés publics qui stipule que «tout marché public dont le montant est supérieur ou égal à cinq cent millions de francs CFA hors taxes doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 27 octobre 2017

Le Secrétaire Général du Gouvernement