Nomination des recteurs : l’Assemblée d’accord avec le gouvernement, le texte sera voté aujourd’hui (Exclu Actuniger)
Sauf modification de dernière heure de l’agenda législatif, c’est ce jeudi 18 avril que les députés vont procéder à l’examen et l’adoption finale en plénière du projet de loi modifiant l’ordonnance n° 2010-77 du 09 décembre 2010, portant régime général des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
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