COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 octobre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.             AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1           Projet de loi autorisant la ratification du contrat de financement FI 88894 Sérapis N°2017-0912 d’un montant de cent cinq millions d’Euros (105.000.0006), signé le 17 décembre 2019 à Niamey et le 18 décembre 2019 à Luxembourg, entre la République du Niger et la Banque Européenne d’investissement (BEI), pour le financement du projet de renforcement de l’approvisionnement en eau de la ville de Niamey.

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de contribuer à l’amélioration de la desserte en eau potable dans la ville de Niamey et ses alentours à partir du fleuve Niger à l’horizon 2030.

1.2         Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé du crédit N°7170-NE d’un montant de quatre-vingt-dix millions sept cent mille Euros (90.700.000C) et du don N°E 094-NE d’un montant de soixante-onze millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux (71.300.000 DTS), signé le 03 septembre 2022 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID) , pour le financement de la Gestion de secteur public pour le programme de résilience et la prestation de services.

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de renforcer la gestion des dépenses publiques et des ressources humaines afin d’améliorer la disponibilité dans les zones mal desservies de manuels scolaires, de médicaments essentiels et d’enseignants et agents de santé dans les écoles primaires et les centres de santé publics.

Les deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

II.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du principe de la neutralité technologique dans l’exploitation des licences individuelles et des autorisations générales au Niger.

Le principe d’octroi de licences technologiquement neutres est un principe de réglementation équitable et prévisible, suffisamment souple et adapté à l’évolution rapide du secteur des technologies de l’information. Une licence technologiquement neutre offre ainsi une certaine flexibilité aux opérateurs de télécommunications. Elle leur confère la liberté d’offrir des services innovants basés sur des technologies avancées, selon les besoins du marché, à condition de détenir les fréquences et autres ressources rares qui le permettent. Avec cette nouvelle licence, les opérateurs pourront s’adapter plus aisément aux nouvelles technologies une fois disponibles.

L’article 7 (nouveau) de l’ordonnance n°2022-04 du 13 janvier 2022 modifiant la loi n°2018-45 du 12 juillet 2018, portant réglementation des communications électroniques au Niger précise que les modalités de mise en œuvre du principe de la neutralité technologique dans l’exploitation des licences individuelles et des autorisations générales seront définies par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est élaboré pour satisfaire à cette exigence.

lll. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement (ANVD) ».

L’Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement est un Etablissement Public à caractère Administratif qui a pour mission la gestion et la promotion du volontariat national pour le développement.

La loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, consacre désormais la création des établissements publics par décret, plutôt que par voie législative comme par le passé. Elle abroge dans ses dispositions finales toutes les lois créant des établissements publics.

Le présent projet de décret est pris pour créer l’Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement par voie règlementaire conformément aux dispositions de la loi susmentionnée.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les attributions-types des Directions des Ressources Humaines des Ministères et Institutions de la République et fixant les profils et les conditions de nomination de leurs responsables.

Le présent projet de décret a pour objectif de permettre à l’administration publique nigérienne de disposer de managers qualifiés en ressources humaines en vue de faciliter l’atteinte des objectifs de la gestion des ressources humaines.

Il détermine les attributions-types des Directions des Ressources Humaines des Ministères et Institutions de la République, fixe les profils et les conditions de nominations de leurs responsables.

V. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• Docteur Boukari Mamane, est nommé vice-président du conseil d’administration du Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports au titre des organisations professionnelles les plus représentatives dudit secteur.

Il s’agit de :

• Monsieur Amadou Hassane Bébé, désigné par le collectif des organisations des transporteurs de marchandises et d’hydrocarbures du Niger.
• Elh Adamou Boureima Maiga, désigné par le collectif des syndicats du secteur des transports du Niger.
• Monsieur Maïnassara Bizo, désigné par le syndicat national des conducteurs routiers du Niger.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

• Madame Harouna Habsou Oumarou, ingénieur d’Etat en probabilité et statistique, Mle 1 16501/C, est nommée directrice des Études, de la programmation et des statistiques, en remplacement de Monsieur Saadou Adamou, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Saadou Adamou, chargé d’enseignement, Mle 111928/N, est nommé inspecteur des services en remplacement de Madame Nouhou Saleye, appelée à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

• Monsieur Chékaraou Maman, est nommé directeur général de l’IPDR de Kollo.
• Monsieur Boubacar Alzouma Zika, ingénieur agronome, est nommé président du conseil d’administration de l’IPDR de Kollo.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

• Docteur Adamou Boubacar, Mle 78843/N, spécialiste en santé publique est nommé Directeur Général Adjoint de l’Hôpital de l’Amitié Niger-Turquie.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE

• Monsieur Ali Jafarou Sanda Altiné, ingénieur zootechnicien, Mle 55494/X, est nommé directeur général du Centre de Multiplication de Bétail.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Général de Brigade Amadou Diddili, est nommé Secrétaire Général.
• Colonel Major Ibrahim Bagadoma Mahamadou, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
• Général de Brigade Sani Kaché Issa, est nommé inspecteur général des services.
• Colonel-major (ER) Issa Hamza est nommé conseiller technique du Ministre.
• Colonel-major Djibrilla Hima Hamidou est nommé conseiller technique du Ministre.
• Monsieur Sidi Kobo, inspecteur principal du trésor, est nommé directeur des ressources financières.
• Monsieur Ben Oumar Kalifa Mamoudou, inspecteur principal du trésor, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.
• Colonel-major Issa Abdoul Aziz Touré est nommé directeur des relations extérieures et de la coopération militaire.
• Colonel-major Mounkaila Sofiane est nommé directeur des études stratégiques.
• Colonel-major Maman Moussa est nommé directeur des domaines, des infrastructures et matériels militaires.
• Colonel-major Noma Dari est nommé commandant de la commission de la mobilisation de la réserve nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Abdourahamane Ghousmane, magistrat de grade exceptionnel, 3eme échelon, Mie 59150/F, est nommé inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.
• Monsieur Sani Abdoulkadri Issoufou, magistrat du 2eme grade 2eme échelon, Mie 79395/N, est nommé directeur des Archives, de la Documentation, de l’Information et des Relations Publiques.

 VI. COMMUNICATIONS-

Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications :

1.   Une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour la réalisation des travaux complémentaires de sécurisation des amphithéâtres en « tentes marocaines » dans les universités publiques du Niger.

Ce marché, d’un montant d’un milliard sept cent soixante-dix- sept millions trois cent quatorze mille cinq cent cinquante - deux (1 777 314 552) francs CFA, à pour attributaire l’établissement NEW MODERN WORLD S.A, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

2.   Une communication du Ministre des Finances relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de machines à timbrer au profit de la Direction Générale des Impôts.

Ce marché, d’un montant de sept cent cinquante-sept millions cinquante mille (757 050 000) francs CFA hors taxes à pour attributaire le Groupement d’Entreprises DALLA GLOBAL SERVICES /SAVY-TECH/DJADOCX, avec un délai de livraison de quatre (04) mois.

Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du lei août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

3.    Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur l’organisation du Forum présidentiel sur la vaccination au Niger le 13 octobre 2022 ;

4.    Une communication conjointe de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant et du Ministre de l’Agriculture sur la journée mondiale de l’alimentation et la journée internationale de la femme rurale qui seront célébrées le 16 octobre 2022 à Niamey ;

5.    Une communication du Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions sur les réformes à mener à l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC) ;

6.    Une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur l’organisation de la 4 eme réunion ministérielle de la Commission Climat pour la Région du Sahel (CCRS), précédée par la 6ème réunion du groupe de travail conjoint qui se tiendra le 20 octobre 2022 à Niamey.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 13 octobre 2022