Contentieux Ministre du Commerce vs Ets Charfo : la justice ordonne provisoirement la suspension des activités commerciales de Boubacar Gagara

Le Tribunal de commerce de Niamey a rendu sa décision, en référé, dans le contentieux qui oppose le ministre du Commerce et les Établissements Aboubacar Charfo, dit Gagara. Dans une ordonnance rendue jeudi 24 septembre 2026, le juge des référés a ordonné la suspension de l'arrêté du 3 septembre 2026, portant interdiction d'exercer une activité commerciale et fermeture des magasins et boutiques des établissements Aboubacar Charfo, pour une durée de trois (03) mois. La procédure de règlement à l’amiable de cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre n’a donc pas abouti et, en attendant le jugement au fond de l’affaire, les Ets Charfo vont pouvoir reprendre leurs activités commerciales, notamment la vente du ciment, au cœur du contentieux. Et pour faire exécuter la décision, la justice a assorti sa sentence d’une astreinte journalière de 25 millions de FCFA en cas de retard.

C’est une décision provisoire en attendant le jugement au fond de l’affaire, mais une victoire pour les avocats des Ets Charfo et un ouf de soulagement pour les agents de l’entreprise.

Après plusieurs reports, l'audience publique et contradictoire pour le jugement du contentieux qui oppose le ministère du Commerce et les Établissements Aboubacar Gagara, dit Charfo, s’est tenue le jeudi 24 septembre 2026 au Tribunal de commerce de Niamey.

Après avoir entendu la défense des deux parties, le juge des référés a statué et s'est déclaré compétent pour connaître du litige qui oppose les établissements Aboubacar Charfo et le ministère du Commerce et de l'Industrie.

Dans son délibéré, le Tribunal de commerce a « déclaré contraire à la loi le procès-verbal n° 0000268 de constat d'infractions de la direction régionale du Commerce et de l'Industrie de Niamey en date du 3 septembre 2026 ».

Par conséquent, le Tribunal a ordonné la suspension de l’arrêté n° 0086/MC/I/SG/DGC/DCI/LCVC du 3 septembre 2026, portant interdiction, pour une durée de trois (03) mois, d'exercer une activité commerciale et fermeture des magasins et boutiques des établissements Aboubacar Charfo.

Le Tribunal a également condamné l'État du Niger aux dépens avant d’ordonner l'exécution immédiate de sa décision, sous peine de versement de 25 millions de FCFA aux Ets Aboubacar Charfo par jour de retard.

Une affaire qui a défrayé la chronique sur fond de polémique

La tentative de conciliation à l’amiable n’a donc pas abouti et, bien que la décision, susceptible d’appel, reste provisoire en attendant le jugement au fond de l’affaire, le Tribunal a tranché dans une affaire qui a beaucoup défrayé la chronique.

En cause, l’autorité de l’État et le pouvoir de l’argent, au regard des deux parties en conflit qui ont finalement décidé de recourir à la justice pour régler le différend.

En attendant la suite, cette décision va permettre aux deux parties de sauver la face puisque le droit a finalement été dit. C’est la justice qui a tranché !

On se rappelle que, suite à une passe d’armes entre le ministre Abdoulaye Seydou et l’homme d’affaires Aboubacar Gagara, devant un des magasins de ce dernier, le ministre de l’Industrie et du Commerce a, dans un arrêté du 3 septembre 2026, sanctionné les Établissements Charfo d’une sanction de trois (3) mois, avec une interdiction d’exercice de la profession commerciale ainsi que la fermeture, avec effet immédiat, de leurs magasins et boutiques de vente pour la même durée.

Selon les explications du ministère, cette décision, qui s’inscrit dans le cadre « des efforts des autorités de la refondation à accompagner les citoyens, notamment pour l’accès à certains produits de grande consommation, fait suite à des investigations qui ont révélé des “pratiques anticoncurrentielles graves” », mettant en cause les Ets Charfo. Et de justifier qu’elle vise à « préserver l’ordre public économique et à protéger les consommateurs nigériens contre les pratiques commerciales déloyales qui impactent négativement l’effort du gouvernement en faveur des populations, notamment à travers la vente promotionnelle de ciment ».

En juillet dernier déjà, les établissements Charfo, une des principales officines de commerce général et de BTP du pays, avaient été sanctionnés par le même ministère pour « pratiques commerciales illicites », dans le cadre de la vente promotionnelle du ciment 32.5 sur le marché national lancée par les autorités.

Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)