Burkina : les sanctions pour les voleurs des deniers publics désormais proportionnelles aux montants volés
Au Burkina, les autorités de la transition ont décidé de renforcer la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics. Pour renforcer la répression des atteintes à la fortune publique, le nouveau Code pénal adopté le 20 octobre dernier introduit un système d'amendes progressives proportionnelles aux sommes détournées. Une grille tarifaire stricte qui vise à frapper directement au portefeuille les auteurs de malversations financières.

Désormais au Faso, le montant des peines d'emprisonnement et des amendes financières est directement adossé à la valeur pécuniaire des biens détournés, établissant un barème progressif à cinq niveaux.
Pour les détournements inférieurs ou égaux à 10 millions de francs CFA, la peine va de 1 à 5 ans de prison, couplée à une amende égale au triple de la valeur du bien (avec un plancher minimal de 10 millions FCFA). Lorsque le montant se situe entre 10 millions et 100 millions FCFA, la peine passe de 5 à 10 ans de prison. Pour les sommes comprises entre 100 millions et 1 milliard FCFA, l'emprisonnement va de 11 à 21 ans.
La sévérité s'accroît considérablement pour les préjudices les plus lourds. Entre 1 milliard et 5 milliards FCFA détournés, la peine va de 21 à 30 ans de réclusion et l'amende minimale est fixée à 5 milliards FCFA.
Enfin, pour tout détournement supérieur à 5 milliards de francs CFA, la loi prévoit désormais la peine d'emprisonnement à vie, assortie d'une amende minimale de 15 milliards FCFA (égale au triple de la valeur retenue).
La lutte contre la corruption et les détournements publics au cœur de la Révolution populaire progressiste (RPP)
Ces réformes introduites dans le nouveau Code pénal renforcent le dispositif national burkinabè de lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2022 et le lancement de sa Révolution populaire progressiste (RPP), le président du Faso a fait de la lutte contre ces deux fléaux une priorité de sa gouvernance.
À plusieurs reprises, le capitaine Ibrahim Traoré a appelé à intensifier la lutte contre la corruption, en ciblant l’enrichissement illicite et les abus de pouvoir dans l’administration publique, insistant sur la mobilisation des organes de contrôle pour faciliter les dénonciations responsables. Pour le capitaine IB, en effet, la lutte contre la corruption est essentielle pour le développement du pays.
Dans le cadre de cette lutte, des procès en série sur les détournements se sont tenus avec des diffusions en public. Une approche pédagogique pour assainir l’administration publique, l’amener à être en phase avec la dynamique actuelle, afin qu’elle puisse être au service des Burkinabè et non de quelques individus qui profitent des failles du système pour s’enrichir.
Sous IB, les moyens d’action et les attributions des organismes de contrôle et de répression de la lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance ont été renforcés, afin de leur permettre de dénicher « tous ces voleurs qui se cachent dans l'Administration publique », dixit le président du Faso.
« Nous ne pouvons pas tolérer cela en ces instants de lutte contre le terrorisme, où des gens se sacrifient sur le terrain, et d'autres sont à l'arrière, se permettent de voler des milliards pour se mettre dans le luxe. C'est difficile à cerner, cette situation », s’était une fois insurgé le guide de la RPP burkinabè. Une stratégie qui peut bien servir ailleurs dans la sous-région et particulièrement au sein de la Confédération des États du Sahel (AES)…
Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)




