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google-searchLa Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a annoncé, mercredi 8 janvier, dans un communiqué, qu'elle sanctionnait de l'amende maximale de 150 000 euros le géant américain Google, qui refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur Internet.

La sanction pécuniaire s'accompagne de l'obligation de publier « un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous 8 jours à compterde la notification » de cette décision, et ce pendant quarante-huit heures.

La CNIL est l'une des six autorités à avoir lancé une procédure à l'encontre du géant américain. Mais ses capacités sont faibles : à côté de ces 150 000 euros, l'Espagne peut elle tabler sur un million d'euros. Des sanctions faibles à l'échelle d'un groupe comme Google – dont le chiffre d'affaires dépasse 50 milliards de dollars par an – et qui ont conduit les autorités membres du groupement européen des CNIL, le G29, à réfléchir à des sanctions plus lourdes.

 « COLLECTE DÉLOYALE »

La CNIL reproche notamment à Google de trop grandes imprécisions dans les explications fournies aux internautes sur l'utilisation de leurs données personnelles. Le groupe états-unien se livre aussi, selon la CNIL, à une « collecte déloyale » d'informations d'utilisateurs n'ayant pas de compte Google et ignorant que les sites sur lesquels ils naviguent transmettent des informations.

De même, Google croiserait les données de différents services sans en prévenirsuffisament l'utilisateur. De tels croisements sont très utilisés par Google et d'autres géants d'Internet pour fournir des services s'intégrant les uns aux autres.

Pour sa part, Google estime être en conformité avec la législation européenne, en cours de révision et sujette à un lobbying intense des géants américains du Net, qui ne souhaitent pas voir disparaître certaines possibilités comme la collecte large de données ou leur croisement. Google estime par ailleurs, selon la CNIL, que la loi française informatique et libertés ne s'appliquerait pas à ses services utilisés par des internautes français.

Le Monde

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