COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 AVRIL 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 22 avril 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

SITUATION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19.

Le Conseil des Ministres a fait la situation de la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la riposte à la Pandémie de COVID-19.

Cette situation fait ressortir 5281 personnes confinées ou isolées dont 4053 sorties du confinement et 1228 en cours de suivi.

En ce qui concerne le laboratoire, il est relevé 2568 personnes testées parmi lesquelles :

• • 657 personnes confinées positives au COVID-19 ;
• • 510 personnes positives sous traitement ;
• • 127 personnes déclarées guéries ;
• • 20 personnes décédées. L’évolution de la Pandémie est caractérisée par une augmentation progressive allant d’un (01) à 40 cas confirmés positifs du 19 mars au 1er avril 2020.

Une relative baisse à 22 cas le 04 avril 2020 puis une remontée du nombre de cas atteignant un maximum de 68 cas enregistrés le 11 avril 2020.

Depuis le 11 avril 2020, le nombre de cas a connu une nouvelle chute pour se situer à 2 cas à la date du 21 avril 2020. Cependant, cela ne doit pas faire baisser la vigilance. Le respect de toutes les mesures prises par le Gouvernement s’impose afin d’arrêter la propagation de cette Pandémie.

Par rapport à la capacité de dépistage et de prise en charge, le Gouvernement est en train de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité des tests, des moyens de protection et des médicaments du protocole de prise en charge.

La capacité d’hospitalisation est également en train d’être renforcée.

En ce qui concerne la prévention et le contrôle de l’infection, les opérations de désinfection des lieux contacts sont en cours et vont se poursuivre.

Le Gouvernement, soucieux de la préservation de la santé de toute la population rappelle qu’en cas de fièvre, de toux, de rhume, de difficultés respiratoires chez toute personne, cinq (05) mesures très importantes sont à prendre :

1. éviter tout contact avec l’entourage ;
2. porter un masque ou une bavette ;
3. éviter de toucher la bouche, les yeux et le nez ;
4. rester chez soi et téléphoner gratuitement au 15 ;
5. éviter de voyager. En plus des mesures existantes, le Conseil des Ministres a pris les mesures complémentaires ci-après :
6. le renforcement des mesures de contrôle en ce qui concerne l’isolement de la ville de Niamey ;
7. l’assouplissement des horaires du couvre feu à Niamey qui sont désormais fixés de 21 heures à 05 heures du matin.

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant dérogation aux règles de passation des marchés publics dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus (COVID-19). Pour faciliter la mise en œuvre des mesures concernant le plan d’action de la riposte contre la Pandémie du COVID-19, en tenant compte de la situation d’extrême urgence découlant de cette Pandémie, il est apparu nécessaire d’adopter le présent projet de décret pour permettre l’exécution des dépenses liées à la riposte, en dérogeant à certaines dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets des textes ci-après :

3.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord relatif à l’octroi d’une aide publique au développement, signé le 05 février 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume de Belgique.

Aux termes de l’Accord, objet du présent projet de loi, le Gouvernement du Royaume de Belgique a consenti une aide publique au développement d’un montant de huit millions (8 000 000) d’euros maximum sous forme de prêt sans intérêts au Gouvernement du Niger.

Ce prêt sera utilisé intégralement et exclusivement par notre pays, pour le financement des travaux ou des services liés à l’exécution du projet de réhabilitation du seuil de retenue d’eau de Goudel à Niamey. Le projet sera mis en œuvre par la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN).

3.2. Projet de loi autorisant la ratification du Mémorandum d’Entente relatif à la coopération dans le domaine de l’énergie et des hydrocarbures, signé le 11 juillet 2013 à Ankara et le 25 juillet 2013 à Niamey, entre la République du Niger et la République de Turquie.

Le mémorandum d’entente objet du présent projet de loi a pour objectif, la promotion de la coopération dans le domaine de l’énergie et des hydrocarbures selon l’expertise et les besoins de développement des (02) deux parties.

A travers ce mémorandum d’entente, les deux pays s’engagent à : ­

mener des activités conjointes axées sur les programmes de formation spécialisés, les échanges d’informations, d’expériences et d’expertises d’une part, et sur les activités d’exploration et d’exploitation des ressources énergétiques et des hydrocarbures d’autre part; ­

participer aux ateliers, aux conférences et aux foires visant à attirer les investissements dans les industries des hydrocarbures ; ­

développer des projets dans le domaine des énergies renouvelables dans les deux (02) pays.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets des textes ci-après :

4.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2011-036/PRN/MDI/A/T du 11 mai 2011, accordant le bénéfice des avantages du régime C du code des Investissements à la Société « Nouvelle Cimenterie du Niger Diamond S.A (NCN-DIAMOND S.A) », MALBAZA (Tahoua).

La Société «Nouvelle Cimenterie du Niger Diamond S.A » devenue «Nouvelle Cimenterie de Malbaza-MCC» est une Société Nigérienne de production et de commercialisation principalement du ciment gris et de tout autre type de ciment, installée à Malbaza (Tahoua).

Par décret n° 2019-537/PRN/MI du 20 septembre 2019, cette Société a bénéficié d’une prorogation de deux (02) ans supplémentaires, des avantages du régime du Code des Investissements pour l’accompagner dans son élan d’investissement.

Cependant, la dispense de l’impôt sur le bénéfice (ISB) n’avait pas été prise en compte.

Le présent projet de décret est pris pour corriger cette omission.

4.2. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du code des investissements à la Société « ETS ILLIASSOU MOUMOUNI » pour l’acquisition de deux cents (200) camions tracteurs, deux cent dix (210) semi-remorques, quarante (40) citernes tous à l’état neuf, cinq (05) dépanneuses et trois (03) véhicules de liaison.

La Société « ETS ILLIASSOU MOUMOUNI » a bénéficié des avantages du régime des dispositions spéciales du Code des Investissements suivant décret n° 2015-241/PRN/MM/DI du 08 mai 2015.

Cependant, le matériel nécessaire à la mise en œuvre des investissements n’a pas été acquis pour des raisons financières.

Compte tenu de la volonté du promoteur du projet et de l’impact réel de ce projet sur le marché de l’emploi, le présent projet de décret est pris pour accorder à nouveau le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du code des investissements à la Société « ETS ILLIASSOU MOUMOUNI » pour l’acquisition de deux cents (200) camions tracteurs, deux cent dix (210) semi-remorques, quarante (40) citernes tous à l’état neuf, cinq (05) dépanneuses avec grue et trois (03) véhicules de liaisons pour une durée de trois (03) ans, le promoteur ayant donné cette fois-ci, des garanties de mise en œuvre.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Monsieur Mahamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et Structures rattachées, en remplacement de Monsieur Idrissa Boureima, appelé à d’autres.
•  Madame Mamadou Zeinabou Louis Bernazou, inspectrice centrale du trésor, Mle 85993/V, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers au Ministère des Enseignements Secondaires, poste vacant.
• Monsieur Mamane Lawali Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 115038/L, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers à l’INRAN, à l’ONAHA et à l’IPDR, poste vacant.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 22 avril 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA