jeudi 8 décembre 2022

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Google Maps: Google condamné en France pour abus de position dominante

google_nLe tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour abus de position dominante dans l'affaire l'opposant à Bottin Cartographes, qui estimait que le service Google Maps faussait la concurrence avec ses services gratuits.

Ce sont 500.000 euros de dommages et intérêts que Google et sa filiale française devra verser à l'entreprise de cartographie française Bottin Cartographes, "en réparation des préjudices subis". Le géant américain devra en plus verser 15.000 euros d'amende. Car le tribunal de commerce de Paris a jugé que Google abusait de sa position dominante et faussait la concurrence avec ses services gratuits aux entreprises dans son service Google Maps.

"C'est la fin d'un combat de deux ans, une décision sans précédent, une condamnation solidaire de Google Inc. et de Google France",s'est félicité dans une déclaration à l'AFP Me Jean-David Scemmama, avocat de Bottin Cartographes. "Nous avons démontré l'illégalité de la stratégie d'éviction des concurrents mise en place depuis 2007, le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées et a alloué à Bottin Cartographes l'intégralité de ses demandes. C'est la première fois que Google se fait condamner pour l'application Google Maps", a commenté l'avocat.

Google fait appel

"Nous allons faire appel de cette décision, a déclaré le groupe Google. Nous demeurons convaincus qu'un outil cartographique gratuit et de haute qualité est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu'à l'international", selon la déclaration d'un porte-parole. Dans son jugement, le tribunal de commerce estime notamment qu'"outre leur position dominante, les sociétés Google Inc. et Google France ont pratiqué des prix abusivement bas, ont exploité abusivement leur position et qu'elles n'ont pu le faire que parce qu'elles étaient en position dominante".

Les services en question de Google Maps sont ceux développés pour les entreprises et qui permettent l'intégration de cartes aux sites internet de ces entreprises, et non pas ceux destinés aux consommateurs grand public.

Bottin Cartographes, qui fournit contre rémunération des plans d'accès, des cartes de localisation et d'itinéraire en ligne, considérait que l'application Google Maps faussait les règles de la concurrence en offrant gratuitement aux entreprises le même service alors qu'elle-même subit des coûts pour concevoir son produit. La plainte avait été déposée en 2009 auprès du tribunal de commerce de Paris. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans les quotidiens Wall Street Journal, Herald Tribune, Le Monde, Le Figaro, La Tribune et Les Echos.

TF1

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