FITIC 2020 : les parlementaires face aux défis et enjeux de la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO

Du 5 au 7 novembre 2020, la capitale nigérienne a abrité la 2e édition du Forum Interparlementaire sur la Cybercriminalité dans l’espace CEDEAO (FITIC CEDEAO), un évènement lancé en 2017 à l’initiative des députés nigériens membres du Parlement communautaire. Placé sous le thème : « Rôle du Parlementaire dans la lutte contre la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO », le FITIC 2020 a permis aux participants d’analyser et d’échanger sur les différentes problématiques qu’a fait émerger la cybercriminalité dans l’espace sous-régionale ainsi que le rôle du parlementaire pour faire face aux défis  de la cybercriminalité dans les pays membres. Au sortir de l’évènement, des recommandations et résolutions pour une meilleure utilisation des TIC et une réponse cordonnée et efficace contre les menaces que fait planer la cybercriminalité au sein de l’espace communautaire.

 C’est au majestueux Centre international de conférence Mahatma Ghandi de Niamey que s’est ouvert cette 2e édition du Forum Interparlementaire sur la Cybercriminalité dans l’espace CEDEAO (FITIC CEDEAO), qui a été placé cette année sous le thème : « Rôle du Parlementaire dans la lutte contre la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO ». Durant trois jours, les participants venus de l’ensemble des pays membres ainsi que des experts internationaux ont débattu, à travers différentes présentations et panels, des défis et enjeux posés par l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et notamment des risques et menaces qu’engendrent l’amplification de la cybercriminalité dans l’espace communautaire.

La cérémonie officielle d’ouverture du FITIC 2020 s’est déroulée le vendredi 6 novembre sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale du Niger, SEM. Ousseini Tinni, en présence des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, des députés et parlementaires de la CEDEAO ainsi que celle des représentants du corps diplomatique et organismes internationaux accrédités à Niamey, des décideurs et experts du domaine et de plusieurs invités de marques.

La cybersécurité, un défi stratégique pour les pays membres de la CEDEAO

Plusieurs allocutions ont été prononcées lors de cette cérémonie riche en couleur notamment celle de bienvenue du gouverneur de Niamey, M. Hassane Issaka Karanta, et celle introductive de l’honorable Salifou Mayaki, président du Réseau parlementaire TIC et commissaire d Forum. Par la suite, le commissaire en charge des TIC de la CEDEAO, M. Zouli Bonkoungnou, représentant le Président de la commission CEDEAO, a également prononcé un discours qui a été suivi par celui du 2e Vice-président du Parlement de la CEDEAO,  l’honorable Boukary Sani Zilly, représentant le Président du Parlement SEM. Sidie Tunis. Dans leurs différentes interventions, ils ont tour en tour rappelé les enjeux des TIC dans l’évolution actuelle de l’économie mondiale, les menaces que fait peser la  cybercriminalité dans tous les pays et toutes les régions du monde ainsi que le rôle des parlementaires pour accompagner la CEDEAO et les différents Etats membres à apporter une réponse adaptée et coordonner à ces défis et aux problématiques que la cybercriminalité engendre pour les pays de l’organisation sous-régionale.

« La CEDEAO a déjà adopté un agenda sur la cybersécurité et un plan de lutte contre la cyberciminalité  afin d’améliorer et de renforcer son soutien au  développement  du secteur des TIC ». Dr. Bonkoungnou, Commissaire TIC de la CEDEAO.

Dans son intervention, le député Boukari Sani Malam Chaibou « Zilly »,  a d’abord présenté brièvement le Parlement communautaire ainsi que ses principales attributions. Le 2e vice-président de l’institution parlementaire communautaire a ensuite souligné ce Forum entre dans le cadre du partenariat signé entre le Parlement de la CEDEAO et l’Assemblée Nationale du Niger. Il a enfin abordé la thématique de cette édition qui va permettre de renforcer la contribution de l’institution à l’intégration sous-régionale, tout en remerciant les autorités du Niger pour les efforts qu’ils consentent à la réalisation de cet idéal commun.

« Le Parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), est une Assemblée représentative des populations de la Communauté. Il est composé de 15 membres qui représentent chacun,  toutes les populations de la Communauté constituées par les 15 Etats membres de l’Afrique de l’Ouest. Les objectifs assignés au Parlement de la sont entre autres de contribuer à un avenir plus prospère pour les populations ouest-africaines en favorisant la promotion de l’autosuffisance collective et un développement économique et durable. Cet objectif, tout comme les autres que je n’ai pas énumérés, contribue en somme à la réalisation de l’intégration régionale. (…). La cybercriminalité est certes un sujet d’actualité qui mérite que tout le monde s’y penche en premier les parlementaires en tant que représentants du Peuple qui doivent s’autosaisir pour en débattre de tous les aspects. Au Parlement de la CEDEAO, de la première à la cinquième législature en cours, une Commission générale permanente en charge des questions des TIC a toujours existé. Des réunions et ateliers ont régulièrement été organisés dans les Etats membres de la CEDEAO à la suite desquelles des recommandations importantes ont été adoptées touchant tous les aspects positifs et négatifs de l’exploitation des TIC. J’ose espérer qu’à la suite de ce Forum d’importantes recommandations seront adoptées afin que le phénomène de la cybercriminalité sous toutes ses formes soit complètement éradiquées ». Hon. Boukary Sani Malam Chaibou, 2e vice-président Parlement CEDEAO.

 « Nous réaffirmons la volonté du Parlement communautaire à jouer pleinement son rôle dans la lutte contre ce fléau qui freine le développement de l’économie numérique ». -Hon. Chaibou Boucary. 2e Vice-président, Parlement de la CEDEAO.

La cybercrmnalité, un véritable danger pour l’espace communautaire

En procédant à l’ouverture officielle du FITIC-CEDEAO 2020,  le Président de l’Assemblée nationale a souhait la chaleureuse bienvenue aux participants avant de rendre un hommage mérité à la Commission de la CEDEAO pour son engagement au coté des Parlements des pays membres et les différents appuis qu’elle leur apporte dans le cadre de leur mission particulièrement pour ce qui est du renforcement de l’intégration sous-régionale.  A juste titre, SEM. Ousseini Tinni a rappelé qu’il s’agit  de la seconde fois l’organisation accepte de partager le souci des parlementaires de voir les Technologie de l’information et de la communication mieux contribuer à leurs efforts de développement et de l’intégration. «Au-delà des efforts de promotion des TIC, nous sommes reconnaissants à la CEDEAO pour tous les progrès qu’elle fait réaliser à nos pays sur le chemin de l’intégration faisant d’elle, le champion inégalé en la matière en Afrique», a poursuivi le PAN, qui a saisi l’occasion pour rappeler le rôle structurant des TIC dans la vie quotidienne des populations mais aussi pour ce qui est du développement socioéconomique des pays et des Etats. Cependant, a ajouté SEM. Ousseini Tinni, malgré ses atouts et ses avantages qui ne sont plus à démontrer, l’évolution des TIC a été accompagnée par celle de la cybercriminalité sous toutes ses formes et qui constitue aujourd’hui un grand danger. « Pour notre espace communautaire, le danger est encore plus grand car, les terroristes, nos adversaires les plus acharnés, sont parvenus à la maitrise extraordinaire des TIC pour en faire une arme redoutable de propagation de leurs messages de haine et surtout de leur stratégie. Ils s’en servent pour lever des fonds et pour conduire les trafics des produits prohibés comme les armes et les substances illicites. La conséquence est la perpétuation d’un système maffieux qui s’est mué en une économie parallèle qui enrichit les commanditaires, souvent vivant bien à l’abri des grandes villes, au-dessus de tout soupçon... », a souligné le PAN, qui aussitôt ajouté que, « l’autre usage dangereux que les criminels font des TIC est assurément la propagation effrénée de rumeurs avec des intentions malveillantes de manipulation de l’opinion ou pour exercer diverses formes de chantages sur d’innocents citoyens... ».

 « Les TIC représentent un puissant moteur de progrès et de développement. Mais, pour en faire une vraie opportunité, il faudrait, qu’au-delà des usages ludiques, nos sociétés arrivent à endomestiquer le caractère structurant pour se transformer de façon irréversible ; il faut également que ces sociétés soient protégées d’un usage détourné des TIC qui emprunte au crime et au délit leurs méthodes et objectifs. En effet, aujourd’hui, de par le monde il se trouve des milliers de criminels de toutes les catégories pour se servir des avantages et potentiels des technologies de l’information et de la communication pour perpétrer des crimes et délits a tous les degrés, menaçant ainsi d’annihiler les nombreux avantages des TIC. Ils ont réussi, très tôt, à envahir le cyberespace jusqu’à en rendre dangereux certains de ses usages. Le phénomène est si répandu que ses conséquences peuvent compromettre la quiétude sociale et même la sécurité de l’Etat. Mais, le danger est encore plus grand en matière électorale. En effet, si l’on n’y prend pas grade, et les campagnes électorales, et les proclamations des résultats électoraux peuvent être polluées par des fausses informations ou par des manipulations délibérées des données informatiques. II s’agit là d’une des plus’ graves menaces de la cybercriminalité car, on le sait, des élections perturbées ou frauduleuses sont parfois le point de départ de troubles qui peuvent compromettre jusqu’à l’existence d’un pays ! ». SEM. Ousseini Tinni, Président de l’Assemblée nationale.

« si l’on n’y prend pas grade, et les campagnes électorales, et les proclamations des résultats électoraux peuvent être polluées par des fausses informations ou par des manipulations délibérées des données informatiques », a prévenu SEM. Ousseni Tinni, Président de l’Assemblée nationale.

Pour le PAN, face à ces menaces et devant toues ces dérives qui amplifient les risques de tout ordre et de toute nature pour l’ensemble des Etats, les pouvoirs publics ne peuvent pas rester indifférents face au danger de la cybercriminalité. « Certes, y mettre fin est une tache des plus ardues car l’anonymat que confèrent les TIC, leur rapidité d’action qui brouille les preuves, rendent parfois le crime insaisissable », a indiqué SEM. Ousseini Tinni. « Au Niger, la présente législature a adopté une loi sur la cybercriminalité qui prévoit des peines d’emprisonnement et d’amende pour les infractions commises par le biais d’un système d’information numérique. Mais, ce type de crime n’ayant pas de frontière, la solution ne pourrait résider que dans une approche plus globale et une coopération soutenue entre les Etats, certainement par-delà les zones géographiques. », a rappelé à ce sujet le PAN, fait observer que c’est sans doute pourquoi, en en 2011, la CEDEAO s’en était saisie en adoptant une directive fort engageante pour lutter contre la cybercriminalité au sein de son espace. « Cette directive s’est donnée comme vocation à couvrir toutes les infractions à la loi pénale dans les frontières de la communauté ouest africaine. C’est certainement une importante étape franchie dans la recherche de la riposte à ce fléau », a indiqué l’honorable Tinni, qi a reconnu toutefois, que, « pour être encore plus efficace, il nous faut poursuivre l’harmonisation des législations nationales et de tous les autres vecteurs de lutte ». Le PAN a termnén son allocution non sans saluer l’initiative louable du Réseau Nigérien des Parlementaires en charge des TIC ainsi que du Réseau Interparlementaire des TIC créé en 2017 à Niamey par les représentants des parlements des pays membres de la CEDEAO, avant d’émettre le souhait que cette rencontre de Niamey va permettre de faire un état des lieux le plus exhaustif possible du phénomène de la cybercriminalité, un enrichissement mutuel à travers le partage d’expérience entre parlementaires et Parlements ainsi que l’élaboration d’un projet de plan d’actions sur le renforcement des capacités des parlementaires.

Le FITIC, un cadre de coopération parlementaire pour mieux maitriser les enjeux d’internet et faire ace au défis des TIC au sein de la CEDEAO

Auparavant, le Président du Réseau Parlementaire TIC et Commissaire du FITIC-CEDEAO, l’honorable Salifou Mayaki, a pris la parole pour rappeler que le Forum dont la première édition s'était tenue à Niamey, en mai 2017, a permis de mettre en place un cadre de concertation et de coopération entre parlementaires africains en matière de Technologies de l'Information et de la Communication, en l’occurrence, le Réseau Interparlementaire des TIC, le RIPTIC-CEDEAO. « L'objectif de ce cadre de travail est la mise en place d’une plateforme d’échange et de partage de bonnes pratiques en matière TIC, en vue d‘intégrer les enjeux de l’économie numérique et de contribuer à la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire propice au développement du numérique », a-t-il poursuivi. Par la suite, les membres de la Commission mixte Communication et Technologie de l'Information/Education, Sciences et Technologies/ Travail, Emploi, Sport et Culture du Parlement de la CEDEAO, réunis du 27 au 31 août2018 à Monrovia, au Libéria, ont demandé aux 15Etats membres d’élaborer une stratégie nationale de cybersécurité et d’adopter des lois contre la cybercriminalité afin de faciliter la création d’un cyber-environnement plus sain en Afrique de l'Ouest. « C’est dans cette optique que le présent forum se propose de traiter des enjeux juridiques, économiques et financiers, socio-culturels et politiques, ainsi que les enjeux relatifs à la coopération, au cyberterrorisme et à la protection des infrastructures », a expliqué le député nigérien, qui a souligné que l’objectif de ce forum, c’es de faire «  un état des lieux de la cybercriminalité, le partage des meilleures pratiques en la matière, identification des solutions aux problématiques de lutte contre ce danger, le renforcement des capacités des parlementaires en matière de cybersécurité, l’adoption d’un projet de déclaration de principe et d’un projet de plan d’actions sur le renforcement de la capacité des  parlementaires de l’espace CEDEAO, et enfin la mise en place du réseau des Parlementaires Ouest-africains pour mieux maitriser l’internet ».

« Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d'un sujet d’actualité très préoccupant qui affecte la quiétude dans nos Etats. En effet, la cybercriminalité n’épargne aujourd’hui aucun secteur de la vie des nations, que ce soit du point de vue économique et financier, social et culturel, et naturellement sécuritaire. La cybercriminalité a donc des conséquences très préjudiciables pour nos Etats et pour nos entreprises, ainsi d’ailleurs que pour les personnes et leurs biens. C'est donc face à ce défi que la 2èmeEdition du Forum Interparlementaire des Technologies de l’Information et de la Communication (FITIC), a retenu pour thème« Le Rôle du Parlementaire dans la lutte contre la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO ». Il s‘agit pour nous, Parlementaires des réseaux TIC de l’espace CEDEAO, d’échanger sur ce fléau, et de l'appréhender sous toutes ses formes, afin de mieux l’endiguer. Ce forum vise donc le renforcement des capacités des parlementaires et de toutes les parties prenantes, ainsi que le partage d’expériences afin de mieux cerner les enjeux de ce phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur dans notre espace. L’objectif final, c’est donc de contribuer à la sécurisation des populations et de leurs biens ». Honorable Salifou Mayaki, Président du Réseau TIC, Commissaire du FITIC-CEDEAO.

Dans son allocution, l’honorable Salifou Mayaki n’a pas manqué de rendre un «  un hommage appuyé » au président de I’ Assemblée Nationale du Niger et au président du parlement de la CEDEAO, « qui, par leur implication personnelle et décisive,  ont permis la tenue du présent forum ». Il a également adressé ses sentiments de gratitudes aux  Parlementaires de la CEDEAO, aux Députés nationaux, à l’administration du Parlement Nigérien et du Parlement de la CEDEAO, à la commission de la CEDEAO pour son soutien inestimable dans l’organisation, ainsi qu’aux experts membres du comité scientifique qui travaille d’arrache-pied depuis bientôt 8 mois pour la réussite du Forum et aux partenaires qui ont accompagné le Réseau pour la concrétisation de ct évènement en dépit u contexte difficile du moment avec la pandémie du Covid-19.

Des recommandations et des résolutions pour un cyberespace plus sur au sein de la CEDEAO

Le Forum s’est poursuivi avec plusieurs panels et sessions sur différents thématiques ayant portées sur les multiples enjeux de la cybercriminalité : enjeux juridiques, économiques et financiers ; enjeux socioculturels et politiques ainsi qu’en matière de  coopération interminable ainsi que les enjeux liés au cyber-terrorisme et à la protection des infrastructures critiques.

Les travaux du FITIC-CEDEAO 2020 ont pris fin samedi dernier sur une note de satisfaction avec une cérémonie solennelle de clôture à l’hémicycle sis lace de la Concertation, sous la présence d l’honorable Ayoub Hassane,  3e  vice-président de l’Assemblée nationale, M. Ayouba Hassane. Plusieurs allocutions ont également été prononcées à cette occasion où lecture a été donnée  des principales  recommandations e résolution adoptées au sortir du Forum. Selon le député Ayouba Hassane, les trois jours de travaux ont permis x participants d’être  pendant deux jours les participants d’être plus édifiés sur la cybercriminalité, ses différents contours et l’ampleur du phénomène dans l’espace communautaire avec toutes les conséquences qu’elle engendre sur les plans économique, social et politique. «Le pari de mieux cerner le fait criminel lié à ce genre de technologie d’information et de la communication est gagné», a déclaré le 3e vice-président de l’Assemblée nationale qui a tenu, également, à saluer la qualité, la pertinence et l’importance des conclusions qui ont élaborées par les participants au Forum.

Parmi les recommandations et résolutions adoptées par les Parlementaires au Forum de Niamey, on note la création du Réseau des Parlementaires sur la Gouvernance de l’internet de l'Afrique de l'Ouest (WAIGF-PARLNet), un appel aux différents gouvernements des pays membres pou l’opérationnalisation des structures nationales en charge de la protection des données à caractère personnel ; la création des Data Center nationaux dans chaque pays et des Data center de l’espace CEDEAO pour stocker et traiter, diffuser les données afin de lutter contre le vol, le transfert ainsi que les traitements illicites des données des ressortissants de la communauté ; la mise en place des CERT (Computer Emergency Response Team) dans les pays et au siège de la CEDEAO pour lutter contre la cybercriminalité ainsi que la mise en place d’un centre régional CEDEAO de coordination de cybersécurité. Les participants ont également recommandé  la poursuite du renforcement des capacités des Parlementaires en matière de législation sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel avec l’assistance des Etats membres, la CEDEAO, l’Union Africaine et la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) » ; le renforcement de la coopération entre les pays de la CEDEAO et au-delà en matière de cybercriminalité par l’accélération des processus d'entraide judiciaire. Les parlementaires ont également « demandé  instamment » à leurs pays membres respectifs de ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la Cyber sécurité et la Protection des données à caractère personnel dite Convention de Malabo.

A.Y.B (actuniger.com)