Collectivités locales : plusieurs conseils municipaux dissous pour mauvaise gestion, le maire de Wacha révoqué

Le Conseil des ministres du vendredi 12 juin a dissous les conseils municipaux des communes rurales de Hamdallaye (département de Kolo), de Doungou (département de Kantché), de Gamou (département de Gouré) et de Akoubounou (département d’Abalak). La raison, selon le gouvernement, une mauvaise gestion et des dysfonctionnements constatés au niveau de ces communes. Par ailleurs, le gouvernement a décidé de la révocation du maire de Wacha (Département de Magaria) pour des faits similaires.

Selon les explications du gouvernement, cette décision fait suite aux missions d’inspection et de contrôle conduites par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de ces communes et qui ont fait ressortir plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière et comptable desdites communes, en plus des constats de dysfonctionnement avéré se traduisant par un blocage prolongé de leurs organes délibérants.

Ainsi, au niveau de la commune rurale de Hamdallaye, dans le département de Kollo (Région de Tillabéri), le rapport d’inspection a fait ressortir que « le conseil municipal est fortement miné par des divisions claniques qui n’arrive plus à réunir le quorum pour la tenue régulière de ses sessions ». Une situation qui, selon le rapport, bloque le fonctionnement normal et régulier du conseil, plongeant ainsi l’administration municipale dans une situation délétère et de paralysie. Sur la gestion financière, le rapport a fait ressortir plusieurs manquements dans la comptabilité de l’ordonnateur et du receveur, au nombre desquels il est relevé :un déficit de caisse ; des irrégularités ; un endettement constitué notamment d’arriérés de salaires, d’indemnités ainsi que de droits sociaux non versés à CNSS. Sur la gestion foncière, le rapport a relève que les autorités municipales n’ont aucune maîtrise de la situation foncière de la commune comme en témoigne le fait que plusieurs lotissements ont été réalisés sur le territoire de la commune par des opérateurs privés, sur lesquels les autorités municipales n’exercent aucun contrôle, car ne disposant d’aucun répertoire desdits lotissements. « Au-delà du maire, cette situation met à nu l’incompétence et la démission du conseil municipal que l’on sait déjà miné par des dissensions internes », a indiqué le communiqué du gouvernement.

A la commune rurale de Doungou, dans le département de Kantché (Région de Zinder), l’inspection a fait ressortir, pour ce qui est de la gouvernance administrative, « la faible capacité de gestion de la commune caractérisée par la tenue irrégulière des sessions du conseil municipal, l’absence de délibérations et de procès-verbaux sanctionnant ces sessions et prouvant l’effectivité de leur tenue ». Selon le rapport, l’exécutif de la commune est réduit à la seule personne du Maire, le poste d’adjoint n’étant pas pourvu, faute de conseiller remplissant les conditions de diplôme prévues par les textes et le personnel administratif et technique fait cruellement défaut. « La comptabilité de la commune est tenue de manière irrégulière et non exhaustive et en violation du principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable, le tout se traduisant par des manquements graves dans les écritures comptables ». En matière de dépenses, il est également relevé, entre autres irrégularités et manquements : des dépenses sans base légale ; des dépenses sans pièces justificatives requises ou insuffisamment justifiées et un déficit de caisse.

Pour ce qui est de la commune de Gamou, dans le département de Gouré, le rapport a fait état « d’une gestion cahoteuse de  l’opération de distribution gratuite des vivres par les autorités municipales ». A l’appui d’un procès-verbal d’enquête de la gendarmerie de Gouré qui a mis en évidence plusieurs irrégularités dont, entre autres, la non prise en compte des ménages cibles et de leur taille ; l’émargement des listes des bénéficiaires par les membres du Comité de distribution ;  la vente par le maire des vivres destinés à la distribution gratuite ainsi que le détournement par le Maire de cinq cent trois (503) sacs de cinquante (50) kg de mil redressés à six cent trois (603) sacs par la mission d’inspection. Toujours selon le rapport d’inspection, du point de vue de la gestion administrative, « la Commune rurale de Gamou n’existe que de nom ». Pour preuve, le conseil municipal qui est l’organe délibérant, ne se réunit que de manière erratique, et ses sessions, lorsqu’elles se tiennent ne sont généralement pas suivies de délibérations, particulièrement celles relatives au budget qui ne sont actées par aucune délibération sur la période couverte par l’inspection. « L’administration municipale se caractérise par une insuffisance notoire de ressources humaines, de surcroit sans véritable qualification. Pour preuve, un seul agent cumule les fonctions de secrétaire municipal, de chargé des affaires domaniales et de receveur jusqu’en début de l’année 2020 », souligne le communiqué.

Pour la commune rurale d’Akoubounou, située dans le département d’Abalack (Région de Tahoua), le rapport a fait état « d’une mésentente accrue entre les membres du conseil municipal, préjudiciable à la bonne gestion des affaires de la commune qui a sérieusement hypothéqué le fonctionnement régulier du conseil municipal ». Quant à la gestion financière, elle est marquée selon la même source, « par de nombreuses irrégularités qui mettent en cause la responsabilité personnelle et pécuniaire du maire et du receveur de façon individuelle et ou solidaire ». Il s’agit notamment d’un déficit de caisse ; des dépenses irrégulières; ainsi qu’un endettement important constitué d’impayés de salaires et d’indemnités du personnel ainsi que de charges sociales et d’impôts sur le bénéfice non reversés.

Pour le gouvernement, « le dysfonctionnement prolongé dans lequel se sont installés les conseils municipaux des communes rurales de Hamdallaye, de Doungou, de Gamou et de Akoubounou sur plusieurs années, du fait de la non tenue des sessions ordinaires, a fini par créer une situation de blocage qui porte gravement atteinte aux intérêts de ces collectivités ». C’est pourquoi, le Conseil des ministres a décidé, à travers un décret, de la dissolution de ces conseils municipaux conformément aux dispositions de l’article 177 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que «lorsque son fonctionnement se révèle impossible, le conseil municipal ou régional peut être dissous. La dissolution est prononcée par décret pris en Conseil des ministres, sur rapport du Ministre chargé de la tutelle des collectivités territoriales ». En outre, précise le communiqué publié à l’issue du Conseil, « les responsables municipaux cités dans les rapports, seuls et ou solidairement avec les receveurs municipaux et toutes autres personnes mises en cause doivent rembourser aux communes les sommes relevées à leur encontre, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles ».

Le maire de Wacha révoqué

Par ailleurs et au cours du même conseil, le gouvernement a décidé de révoquer le maire de la commune rurale de Wacha, dans le département de Magaria (Région de Zinder). Cette décision fait également suite à une mission d’inspection et de contrôle de l’IGAT au niveau de la Commune Rurale de Wacha (Département de Magaria), et qui a mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion administrative, financière et comptable de celle-ci. Les principaux constats dressés par le rapport ont relevé une mauvaise gouvernance administrative avec une très faible capacité de gestion de la commune qui se traduit notamment par une irrégularité constante dans la tenue des sessions ordinaires du conseil municipal. A titre illustratif, note le rapport, de 2011 à 2019, le conseil municipal ne s’est réuni en session ordinaire qu’une seule fois par an, en violation du code général des collectivités territoriales. Sur la gestion financière, le rapport a constaté que les comptabilités de l’ordonnateur (maire) et du comptable (receveur), ne sont pas tenues de façon régulière et intégrale, en violation des dispositions réglementaires en vigueur. Plusieurs autres manquements ont été aussi relevés à ce niveau dont l’exercice de fait par le maire (ordonnateur) d’une fonction réglementée notamment celle de comptable ; un déficit de caisse ; des dépenses irrégulières ; un endettement excessif ; ainsi que des prélèvements sociaux et fiscaux dus à la CNSS et à l’Etat non évalués et non reversés. C’est pourquoi, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant de M. Ibrah Yahaya de ses fonctions de maire de la commune rurale de Wacha. En outre, précise le communiqué du gouvernement, « l’intéressé, seul et ou solidairement avec les receveurs municipaux et toutes autres personnes mises en cause par le rapport doivent rembourser à la commune les sommes relevées à leur encontre, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles ».

La liste des conseils municipaux dissous par le gouvernement pour dysfonctionnements et mauvaise gestion ne cesse donc de s’allonger. Installés depuis 2011, le mandat des élus locaux et des conseils municipaux est arrivé à terme depuis 2016. Cependant, les élections locales ont été depuis reportées et les mandats des élus prorogés par le gouvernement. Malgré les arguments mis en avant par les autorités, cette dissolution en série des conseils municipaux n’est pas du goût de l’opposition politique, qui voit par là, une manœuvre du pouvoir de placer ses militants non élus à la tête des principales villes et communes du pays à travers la nomination des Délégations spéciales. Un ancien ministre allié au régime et passé depuis à l’opposition a fait remarquer, par exemple,  que « par des menaces, révocations et dissolutions le PNDS Tarrayya (parti au pouvoir, NDLR) contrôle aujourd’hui 10 communes sur les 11 que compte le département de Kollo contre 0 en 2011 ».

Les prochaines élections locales sont prévues en principe pour le 1er novembre prochain.

Ikali (actuniger.com)