COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 DECEMBRE 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 23 décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

    I.        AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Niger (MCA-Niger).

Le Gouvernement des Etats Unis d’Amérique a accordé au Gouvernement de la République du Niger, un don d’un montant de 437,024 millions de dollars US à travers la Millennium Challenge Corporation (MCC), pour financer le Programme Compact du Niger.

Il est prévu dans l’accord comme condition de décaissement des premiers fonds et d’entrée en vigueur de ce don, la création d’une structure de gestion et de mise en œuvre du Programme.

Le présent projet de décret intervient donc pour satisfaire à cette exigence.

  II.   AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.  Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150036244d’un montant maximum équivalent à dix millions (10 000 000) d’Unités de Compte, signé le 07 novembre 2016 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD) concernant le financement du Programme d’Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire Phase II (PAREFSA II).

L’objectif principal du programme d’Appui aux Réformes Financières et à la Sécurité Alimentaire Phase II (PARESA II) est de contribuer à la création des conditions favorisant une croissance économique inclusive dans un contexte de sécurité alimentaire renforcée.

Le programme comprend deux composantes qui sont le renforcement de la gestion budgétaire et celui de la résilience aux crises alimentaires.

2.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord relatif à l’octroi d’une Aide Publique au Développement d’un montant de dix millions cent mille (10.100.000) Euros par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République du Niger, signé le 22 juin 2016 à Niamey (République du Niger) entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume de Belgique.

L’Aide Publique au Développement consentie au titre du présent Accord sera utilisée intégralement et exclusivement par le Gouvernement du Niger pour le paiement des travaux ou services liés à la mise en œuvre du projet d’hydraulique urbaine visant à renforcer la capacité de production, de stockage et de distribution d’eau potable de la ville de Niamey. Cette Aide inclut le financement des travaux proprement dits ainsi que les services du maître d’œuvre délégué.

Ces deux (2) projets d’ordonnances ont été adoptés après avis de la Cour Constitutionnelle et ce, conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution et la loi n° 2016-46 du 08 décembre 2016, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime des dispositions spéciales du Code des Investissements de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la Société « Zakari Yaou IMMOBILIER » pour la construction d’un marché au quartier SONUCI de l’Arrondissement Communal Niamey I.

La société « Zakari Yaou Immobilier » est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) au capital de 100.000.000 FCFA, dont le siège social est fixé à Niamey.

Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements pour la construction d’un marché au quartier SONUCI de Commune I de Niamey.

Elle s’engage à investir au moins deux milliards huit cent quatre-vingt-douze millions huit cent soixante huit mille cinq cent cinquante deux (2.892.868.552) .FCFA, hors taxes, hors fonds de roulement et à créer vingt-cinq (25) emplois permanents.

3.2.         Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société «Almutakhadima» pour la construction et l'équipement d'un (01) immeuble R+14 muni de deux (02) sous-sols à usage de bureaux et de commerce à Niamey.

La société « ALMUTAKHADIMA » est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 100.000.000 FCFA dont le siège social est fixé à Niamey.

Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements pour la construction d’un Immeuble R+14 avec deux (02) sous sols à usage de bureaux et de commerce.

Elle s’engage à investir au moins vingt milliards deux cent trente huit millions deux cent quatre vingt seize mille sept cent trente neuf  (20.238.296.739) FCFA, hors taxes, hors fonds de roulement et à créer vingt-trois (23) emplois permanents.

3.3.     Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la société « AVINIGER », pour la création et l’exploitation d’une ferme avicole à Saguia Arrondissement Communal Niamey V. 

La société « AVINIGER » est une Société Anonyme (SA) au capital de 10.000.000 FCFA dont le siège social est fixé à Niamey.

Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements pour la création et l’exploitation d’une ferme avicole à Niamey.

Elle s’engage à investir au moins trois milliards quatre cent soixante dix sept millions neuf cent soixante sept mille cinq cent soixante six (3.477.967.566) FCFA hors taxes, hors fonds de roulement et à créer quarante six (46) emplois permanents.

1.  MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

·        Madame Rabiatou Ganda, commissaire divisionnaire de police, Mle 73343, est nommé inspecteur de service à la direction générale de la police nationale.

·      Monsieur Alfarouk Abdourahamane, commissaire principal de police, Me 75832, est nommé directeur de la surveillance du territoire (DST) à la direction générale de la police nationale.

·       Monsieur Maman Sani Youssoufou, commissaire divisionnaire de police, Mle 57058, est nommé directeur de la protection des hautes personnalités (DPHP) à la direction générale de la police nationale.

·     Monsieur Boubacar Saley, commissaire principal de police, Mle 43239, est nommé directeur de la logistique et des infrastructures (DLI) à la direction générale de la police nationale.

·        Monsieur Boubacar Issaka Oumarou, commissaire divisionnaire de police, Mle 50865, est nommé directeur de l’office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) à la direction générale de la police nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

·        Monsieur Tari Bako Abdourahamane, directeur administratif, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

·        Monsieur Chaïbou Mamane, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

·        Monsieur Abarchi Magalma, économiste est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

·        Monsieur Soumana Amadou, administrateur de l’éducation, Mle 01/074 cd, est nommé directeur de cabinet du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

·        Monsieur Zaky Mahaman, directeur administratif, Mle 40227/R, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Industrie.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

·        Monsieur Ismaril Anar, économiste, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Santé Publique.

1.       COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative à la visite de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Chef de l’Etat à Bruxelles en Belgique.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 23 décembre 2016

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

GANDOU  ZAKARA