NITA Fond Site Web 675 x 240

Pierre Claver Maganga Moussavou min

Trois semaines après l’hospitalisation du président Ali Bongo en Arabie saoudite, le Premier ministre gabonais a saisi la Cour constitutionnelle pour statuer sur les articles 13 et 16 de la Constitution concernant la vacance du pouvoir. Le Premier ministre souhaitait que la Cour désigne une autorité qui préside les Conseils des ministres pour évacuer les dossiers urgents.

 

Zeyna commission0

Dans sa décision, la Cour constitutionnelle reconnaît une indisponibilité temporaire du chef de l’Etat. Ce cas n’est pas prévu par l’article 13 de la Constitution qui statue sur la vacance de pouvoir. D’où sa décision d’y ajouter un nouvel alinéa lu par le juge François de Paul Adiwa-Antony.

« Un dixième des députés »

« En cas d’indisponibilité temporaire du président de la République, certaines fonctions dévolues à ce dernier peuvent être exercées soit par le vice-président de la République soit par le Premier ministre sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des députés, des membres du gouvernement chaque fois que nécessaire. »

Le vice-président de la République, Pierre-Claver Maganga Moussavou, a donc été autorisé à présider un Conseil des ministres. La Cour explique avoir pris cette décision « dans le souci d’assurer la continuité de l’Etat et du service public ». Elle est cependant restée muette sur les causes de l’indisponibilité temporaire du président Ali Bongo.

Saignements

Après deux semaines de silence, la présidence de la République a expliqué dimanche dernier qu’Ali Bongo, 59 ans, est hospitalisé en Arabie saoudite où ses médecins ont constaté des saignements justifiant une prise en charge médico-chirurgicale. La date de son retour au pays n’est pas encore connue.

 

RFI



Commentaires

0
Saharaoui
5 années ya
Un jour c'est un cadavre du fond de sa tombe qui dirigerait un pays africain
Like J'aime Répondre | Signaler ce commentaire

Ajouter un Commentaire

Enregistrer

Zeyna commission0

 

android_actuniger2.jpg

Télécharger l'application depuis notre serveur ICI
Image
Image
Image
Image

LOWEBTV.png

 
DEPART DU DERNIER VOL DE LA FORCE FRANÇAISE CE 22-12-2023
1628 vues
 
Conférence de presse des députés et sénateurs de la CEDEAO
511 vues
 
AUDIENCE DU GOUVERNEUR DE LA BCEAO JEAN CLAUDE KASSI BROU
302 vues
 
Communiqué conjoint de la visite officielle au Burkina Faso de Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, chef de l’État du Niger.
448 vues
 
Déclaration du Chef de l'État, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, à la suite de sa visite officielle au Burkina Faso.
336 vues
 
Prestation de serment des membres de la COLDEF et de la Cour d’état
343 vues
 
Le ministre en charge de l'emploi rencontre des bénéficiaires du PEJIP
2272 vues
 

logo-white.png

Site web d'informations générales sur l’actualité politique, économique, culturelle, sportive au Niger et dans le monde.

Tél: (+227) 89 99 99 28  / 92 55 54 12

Copyright © 2022, ActuNiger. Tous droits réservés. Designed by KM Media Group

0
Partages