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Les députés ont discuté, à la plénière d'hier, le Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2011-9 du 24 juin 2011 déterminant le traitement, les indemnités et les avantages du chef de file de l'Opposition politique. La loi portant statut de l'Opposition, plus précisément l'Ordonnance n°2010-85 du 16 décembre 2010, en son article 23, a en effet accordé au chef de file de l'Opposition politique, le rang de président d'Institution de la République.

Comme la loi a accordé aux présidents des Institutions de la République, entre autres avantages, de disposer d'un cabinet, le Projet de loi introduit par le gouvernement a pour objectif d'accorder ce même avantage de disposer d'un cabinet au chef de file de l'opposition politique. Mais la Commission des Finances et du Budget, saisie de la question au fond, a trouvé à redire. Non seulement la Commission fait remarquer que les incidences financières de la mise en place d'un cabinet du Chef de file de l'Opposition politique n'ont pas été prévues au Budget 2012, mais elle s'interroge également sur la recevabilité ou la conformité du Projet à la loi.

Beaucoup de députés ont en effet, fait remarquer que la loi dit que le chef de file de l'Opposition a seulement rang de président d'Institution de la République. Certains ont même exprimé la crainte que cela risque d'ouvrir une boîte de pandore ; car, par parallélisme de forme, tous les conseillers ayant rang de ministre, et ils sont légion au Niger, seront en droit de demander que leur soit créés aussi leurs propres cabinets ministériels. Sans compter qu'installer le chef de l'Opposition dans les lambris dorés de l'administration, entouré par une horde de commis et de conseillers grassement payés par le gouvernement, on ne sait pour quelle efficacité, créerait un danger moral pour sa mission singulière et l'exposerait à toutes les compromissions.

D'où la question préjudicielle posée par le président de la Commission des Finances et du Budget, en plénière, dont la conséquence a été de surseoir à l'examen du Projet de loi en question, et de faire un recours de conformité à qui de droit pour être éclairé sur la question.

A la plénière de mercredi dernier, les députés avaient examiné et adopté le projet de loi portant création de la Chambre des Métiers d'Artisanat du Niger (CMANI). Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la restructuration des secteurs de l'économie engagée depuis les années 1980. C'est dans cette optique que l'ordonnance n°92-26 du 7 juillet 1992, portant orientation de la politique nationale du secteur artisanat a été adoptée afin de créer les conditions pour le développement dudit secteur qui contribue à plus de 20 % au Produit Intérieur Brut, et compte 700 000 emplois et 367 000 micros entreprises réparties dans 700 organisations socioprofessionnelles. Selon l'exposé des motifs à l'appui de ce Projet de loi, '' l'artisanat est en effet confronté à plusieurs problèmes qui entravent son évolution. Ces contraintes sont, entre autres : l'inadéquation du système fiscal aux spécificités du secteur ; l'insuffisance de la formation et le manque de professionnalisme ; la prépondérance de l'informel ; le manque de débouchés ; le manque de structures de financement ; la faiblesse des mécanismes institutionnels et structurels''.

Après l'adoption de ce texte par 98 voix pour ; 0 voix contre et 0 abstention, le ministre Chargé des Relations avec les Institutions, M. Laouali Chaibou, est intervenu pour remercier les députés pour avoir donné au gouvernement un instrument de création de richesses nationales, car le secteur artisanal est de loin l'un des plus grands pourvoyeurs d'emplois et regorge beaucoup de métiers refuges pour des Nigériens de ville, et surtout ceux de la campagne. Il est aussi quelque part promoteur du tourisme, du génie et de l'identité culturelle de notre peuple. En effet, l'article 2 de la loi votée définit le secteur de l'artisanat ''comme constitué d'un ensemble d'activités dans deux grands groupes : l'artisanat de production, qui se subdivise en trois branches à savoir les activités d'exploitation des mines et carrières, c'est-à-dire les minerais et les matières utiles ; les activités artisanales manufacturières de transformation des biens (les biens manufacturés subdivisés en deux, et permettant de distinguer l'artisanat utilitaire de l'artisanat d'art) ; et enfin les activités artisanales du Bâtiment et Travaux qui regroupent des entrepreneurs individuels et des tâcherons de métiers divers.

Ensuite il y a l'artisanat de services qui se subdivise en trois branches dont le transport de voyageurs et des marchandises par les petits transporteurs ; les services rendus aux ménages et aux entreprises; la petite restauration qui s'accompagne généralement de l'activité de préparation de plats à emporter.

Au sens de la présente loi, l'Entreprise Artisanale s'entend comme une micro ou petite entreprise produisant un bien et/ou un service dans les activités, avec une prépondérance du travail manuel. L'entreprise artisanale peut également être constituée de plusieurs artisans regroupés en manufacture et/ou en coopérative.

Toujours au cours de la plénière d'hier jeudi, le NDI et l'Assemblée nationale ont signé un Protocole de convention portant lancement du programme de partenariat 2012-2013 pour le renforcement des capacités du Parlement national. Cela s'est aussitôt traduit par l'organisation d'une journée parlementaire consacrée au thème du contrôle et de la transparence des industries extractives au Niger, (Nous y reviendrons)

Le Sahel