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L’Alliance pour la Réconciliation Nationale (ARN), l’opposition nigérienne, n’en démord pas. Dans son rôle de contrôle de l’action gouvernementale et de contre-pouvoir, elle s’active pour imprimer ses marques. Mais de plus en plus, à chaque sortie, elle donne l’impression aux nigériens qu’elle navigue à vue, cherchant le moindre argument pour se faire entendre.

Recours intempestifs auprès du Conseil Constitutionnel de Transition sur des questions qui peuvent trouver leurs réponses même avec des néophytes du droit, déclarations souvent sans objet, s’attaquant beaucoup plus à la transition du Général Djibo Salou qu’à la marche actuelle de l’Etat, constituent le menu déroutant servi par l’ARN qui sombre de plus en plus dans un type d’opposition qui risque de la discréditer aux yeux de l’opinion nationale et internationale.

Lundi 11 mars 2012, l’Assemblée Nationale, qui a ouvert ses travaux le 7 mars 2012 avec le boycott de la cérémonie d’ouverture des travaux par l’ARN, était en plénière avec au menu la mise en place des comités ad’hoc chargés de l’examen des demandes de levée d’immunité parlementaire de huit (8) députés nationaux. Un exercice au cours duquel va encore se singulariser le groupe parlementaire de l’opposition ARN qui a trouvé entre temps une nouvelle recette. En effet, la démission inattendue du Député du MODEN FA Lumana, Zakou Djibo, le 07 mars dernier, n’était guère pour arranger les calculs de l’opposition qui tablait sur l’éventualité d’une fissure au sein de la majorité au pouvoir. Tous les calculs, tous les pronostics, toutes les analyses et hypothèses étaient à reprendre. De nombreux schémas ont été prévus par l’opposition, à l’exception de la démission de Zakaï qui a mis en déroute toute l’ARN qui s’est perdu en conjecture. Il fallait parer au plus pressé et L’ARN va improviser en se lancant dans d’interminables réunions envisageant plusieurs scénarii. Certains responsables de l’opposition envisageaient une démission des députés de l’opposition en bloc, d’autres préconisaient un vote favorable aux demandes de levée d’immunité parlementaire et un autre camp, qui l’emportera, se penchera sur l’éventualité d’un  recours au Conseil Constitutionnel.

Une position qui sera confirmée à l’occasion de la plénière de l’assemblée nationale du 11 mars 2012. Conformément donc aux textes en vigueur, pour l’examen des demandes de levée d’immunité parlementaire, des comités ad’hoc composés de 15 membres, chacun, doivent être constitués proportionnellement au poids de chaque groupe parlementaire. Sur cette base, chaque commission ad’hoc comprendra un député du groupe parlementaire ANDP-Zaman Lahiya, quatre députés du groupe parlementaire ARN, deux députés du groupe parlementaire des Démocrates, trois députés du groupe parlementaire du MODEN FA Lumana Africa et cinq députés du groupe parlementaire PNDS-Tarayya. La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) saisie au fond va transmettre à la plénière la proposition de résolution portant constitution des commissions ad’hoc chargées de l’examen des demandes de levée d’immunité parlementaire introduite. Cette phase se fera en deux séries. Une première qui concernera la levée de l’immunité parlementaire des députés Albadé Abouba, Amadou Ali Djibo dit Max, Bassirou Ibo, Foukori Ibrahim et Halidou Bagué et une deuxième série qui satuera sur les cas des députés Hamani Harouna, Lamido Harouna Moumouni, Mohamed Ben Omar et Zakou Djibo.

Aussitôt soumise à la plénière pour adoption, le Groupe parlementaire ARN demandera à ses membres de s’abstenir de voter cette résolution.

Au finish le vote récoltera 82 voix pour, 27 abstentions et 0 contre.

Dans un point de presse animé pour la circonstance, le Président du groupe parlementaire de l’ARN estime que «la levée de l’immunité ne peut être demandée que pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale et la qualification pénale des faits est une attribution du ministère public’’.

C’est pourquoi, indique Abdoul Kadri Tidjani Idrissa, «le groupe parlementaire se réserve le droit de recourir aux juridictions compétentes afin d’être éclairé sur la régularité de la procédure introduite par le gouvernement »

C’est l’argument invoqué par l’ARN pour s’abstenir de voter la résolution portant mise en place des comités ad’hoc chargés de l’examen de l’examen des demandes de levée d’immunité parlementaire.

En attendant l’examen en commission des demandes de levée d’immunité parlementaire qui s’étalera du 14 au 30 mars 2012, l’ARN va effectivement introduire le mercredi 14 mars deux nouvelles requêtes au Conseil constitutionnel de Transition. La première porte sur la suite à donner à l’arrêt N° N°5/12/CCT/MC du 15 février 2012 du Conseil Constitutionnel de Transition, relatif à l’attribution d’un marché public à un député, déclaré être en violation de l’article 52 de la Constitution. L’ARN, on se rappelle, exigeait à ce sujet le renvoi des deux ministres signataires du marché ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires. Le Pouvoir, pour sa part, a procédé dès le 22 février à l’annulation du marché mis en cause sur instruction du Premier Ministre Chef du gouvernement. Pour l’ARN, qui attend des suites par rapport à cette affaire, elle estime que les plus hautes autorités de la 7ème République n’ont pas satisfait à leur attente et à l’arrêt du Conseil constitutionnel. C’est pourquoi, l’on se demande, dans les rangs de l’opposition,  de combien de temps dispose l’Exécutif pour se conformer à la Constitution ?

La seconde requête de l’ARN est relative à la régularité de la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés introduite par l’exécutif. A ce sujet, l’Alliance pour la Réconciliation Nationale estime que la demande ne provient pas des autorités judiciaires mais de l’Exécutif et se demande si l’exécutif à cette initiative de demande de levée d’immunité.

Ces nouvelles requêtes sonnent comme du dilatoire, soutient-on du côté du pouvoir. La procédure est tout à fait régulière, elle est engagée et les débats sont désormais au niveau de l’Assemblée Nationale.

Pendant ce temps, l’ARN estime encore retarder les échéances par rapport à l’épée de Damoclès qui pèsent sur six (6) de ses députés, en attendant de trouver encore une autre recette.

Cependant, en dépit de ce recours auprès du Conseil Constitutionnel, le énième du genre, les travaux se poursuivent à l’Assemblée Nationale où les rapports des commissions ad’hoc sont attendus pour les lundi 2 et mardi 3 avril 2012 suivi du vote de la levée d’immunité parlementaire, si on s’en tient au calendrier provisoire des travaux.

Laoual Sallaou Ismaël

la Roue de l’Histoire