Communiqué final de la session extraordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la Cédeao
1 . La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est réunie en session extraordinaire le 8 novembre 2019 à Niamey, en République du Niger, sous la présidence de S.E.M Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Président en exercice de la Conférence.
2. Etaient présents à cette session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés
S.E.M. Patrice Guillaume Talon, Président de la République du Bénin
S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire ;
S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana ; S.E.M. George Manneh Weah, Président de la République du Liberia ; S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger ; S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal ; S.E.M. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone ;
S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise.
3. Etaient aussi présents les Vice-Présidents, Ministres et Personnalités suivants .
S.E. Dr. Isiatou Touray, Vice-Présidente de la Gambie ;
S.E. Prof. Yemi Osinbajo, Vice-Président de la République Fédérale du Nigeria ;
S.E.M. Alpha Barry, Ministre des Affaires Etrangères du Faso ,
S.E.M. Naby Youssouf Kiridi Bangoura, Ministre d'Etat, Secrétaire de la
Présidence de la République de Guinée ,
S.E.M. Suzy Barbosa, Ministre des Affaires Etrangères de la GuinéeBissau
S.E.M. Tiébilé Drame, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale du Mali
S.E.M. Ignacio Felino Rosa Garvalho, Ambassadeur du Cabo Verde au Sénégal
4. Ont également participé au Sommet :
S.E.M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO ;
S. E.M. Minata Samate Cessoma, Commissaire des Affaires Politiques de la Commission de l'Union Africaine.
S.E.M Mohamed Ibn Chambas, Représentant Spécial du Secrétaire
Général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;
5. La cérémonie d'ouverture a été marquée par le discours d'ouverture de S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, et l'allocution de S.E.M. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO.
Sur la situation politique en Guinée Bissau
6. La Conférence a pris acte du rapport présenté par le Comité ministériel de suivi de la situation politique en Guinée Bissau, suite à la mission qu'il avait effectuée à Bissau, le 3 novembre 2019.
7. La Conférence a exprimé sa satisfaction quant à la qualité du rapport et du mémorandum présenté, ainsi que la pertinence des recommandations formulées dans ce cadre.
8. Elle a rappelé le bon déroulement des élections législatives du 10 mars 2019, ainsi que de la nomination du Premier ministre Aristides Gomes.
9. Elle a également rappelé que le mandat du Président de la République avait pris fin le 23 juin 2019 et que sur la base du consensus auquel sont parvenus les acteurs politiques du pays, les décisions ci-après avaient été prises à l'issue du
Sommet tenu le 29 juin 2019 à Abuja
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Le Président devait signer un décret portant nomination d'un nouveau gouvernement, avant le 3 juillet 2019 sur la base d'une proposition faite par le Premier ministre;
• Le gouvernement devait notamment engager les préparatifs de l'élection présidentielle devant se tenir le 24 novembre 2019 •
• Le Président restera dans ses fonctions jusqu'à la prochaine élection présidentielle, mais la gestion des affaires courantes sera assurée par le gouvernement nouvellement formé.
10. La Conférence a noté les progrès accomplis dans le cadre des préparatifs de l'élection présidentielle, notamment sur les points suivants
i. Le consensus obtenu entre l'ensemble des acteurs en ce qui concerne l'utilisation du registre électoral ayant servi pour les élections législatives du 10 mars 2019 ;
ii. La finalisation, par la Cour Suprême, de la liste des candidats à l'élection présidentielle
iii. La décision de la CEDEAO d'apporter un soutien au processus électoral, par la mise à disposition d'une enveloppe de 1 ,5 million de dollar américain;
iv. La décision relative au déploiement d'observateurs électoraux de la CEDEAO en Guinée Bissau.
11. Le Sommet a noté que c'est au moment où le pays était engagé, avec le soutien de la communauté internationale, dans les préparatifs de l'élection présidentielle du 24 novembre 2019, que le Président Jose Mario Vaz a soudainement décidé, par un décret en date du 28 octobre, de limoger le Premier ministre Gomes et de dissoudre le gouvernement, pour ensuite nommer un nouveau Premier ministre, le mardi 29 octobre 2019.
12. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont exprimé leur vive préoccupation face à cette nouvelle tournure de la situation, faisant courir au pays des risques politiques et institutionnels, ainsi que des risques de guerre civile. Ils ont réaffirmé leur ferme attachement aux valeurs et aux principes fondateurs de la CEDEAO, ainsi que leur détermination à ne ménager aucun effort afin de permettre la consolidation de la paix, de la sécurité et des valeurs démocratiques.
- La Conférence confirme la date du 24 novembre 2019 pour la tenue du 1 er tour de l'élection présidentielle en Guinée-Bissau. A cet effet, elle instruit le Président de la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour accompagner le processus électoral y compris le déploiement des observateurs électoraux afin d'assurer la crédibilité et la transparence du processus.
14. La Conférence condamne fermement les décisions du Président Vaz de limoger le Premier Ministre Aristides Gomes et de nommer un nouveau Premier Ministre. Elle affirme l'illégalité de ces décisions par rapport à la Constitution de la Guinée-Bissau et le fait qu'elles sont contraires aux décisions prises par la Conférence lors de sa 55ème Session du 29 juin 2019 à Abuja.
15. La Conférence réaffirme son plein soutien au Premier ministre Aristides Gomes et à son Gouvernement et les exhorte à continuer à assumer leurs responsabilités notamment la poursuite des efforts pour l'organisation de l'élection présidentielle du 24 novembre 2019.
16. A cet effet, la Conférence exige la démission immédiate du Premier Ministre nommé le 29 octobre 2019 et de tout son Gouvernement sous peine de sanctions individuelles.
17. La Conférence rappelle que depuis le 23 juin 2019, le Président Vaz est un Président par intérim dont tous les actes doivent être contresignés par le Premier Ministre afin de leur donner une légalité.
18. La Conférence rappelle que tout recours à l'Armée ou aux forces de sécurité afin d'imposer par la force tout acte illégal sera considéré comme un coup d'Etat et entrainera des sanctions à l'encontre des responsables.
19. La Conférence se félicite du démarrage de la campagne électorale, le 2 novembre 2019. Elle exhorte l'ensemble des acteurs à oeuvrer en vue de permettre la tenue effective de l'élection présidentielle le 24 novembre 2019. Elle a engagé les douze (12) candidats à l'élection présidentielle dont les dossiers ont été validés par la Cour Suprême à tout mettre en oeuvre afin d'assurer la tenue d'un scrutin dénué de toute violence, transparent et crédible. A cette fin, elle a appelé au renforcement du dialogue entre les institutions et les acteurs politiques du pays.
20. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement demandent au Président de la Commission de proposer une liste de personnes ayant posé des actes visant à faire échouer le processus électoral et la normalisation politique afin qu'elles soient sanctionnées immédiatement.
21 . La Conférence salue le professionnalisme dont font montre les éléments de I'ECOMIB, tout en encourageant les Forces de Défense et de Sécurité de Guinée Bissau à continuer d'observer une attitude de neutralité dans cette crise politique.
22. En outre, la Conférence décide de renforcer la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB) pour lui permettre de faire face aux défis se posant avant, pendant et après les élections y compris le renforcement de ses effectifs et de son mandat.
23. La Conférence note avec inquiétude les activités liées au trafic de drogue en Guinée-Bissau et ses liens avec la sphère politique et a par ailleurs exhorté le gouvernement à intensifier la lutte contre le trafic de drogue dans le pays.
24. La Conférence invite la Commission à veiller à fournir un soutien technique urgent à la Guinée Bissau, après la tenue de l'élection présidentielle, en vue d'accélérer la mise en oeuvre des réformes constitutionnelles contenues dans l'Accord de Conakry. Un chronogramme devra être mis en place dans un délai de trois mois, après la tenue de la présidentielle. Le référendum portant sur la réforme constitutionnelle devra se tenir en 2020.
25. La Conférence décide de l'envoi à Bissau d'une mission des chefs d'Etat et de Gouvernement dirigée par le Président de la Conférence et composée des Chefs d'Etat de la Côte D'Ivoire, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée et du Nigéria pour transmettre au Président Vaz les décisions de la Conférence. Cette mission sera précédée d'une mission des Chefs d'Etat-Major de la CEDEAO.
Sur la fermeture de la frontière entre le Nigéria et les pays membres
26. La Conférence a été informée de la situation liée à la fermeture des frontières entre la République fédérale du Nigéria et la République du Bénin d'une part et la République fédérale du Nigéria et la République du Niger d'autre part. Le Sommet a noté les actions engagées par la Commission à travers la Task Force sur la libre circulation des biens et des personnes. Les Chefs d'Etat ont encouragé les partis à poursuivre les concertations en vue d'aboutir à une solution acceptable pour toutes les parties. La Conférence a été informée d'une réunion tripartite entre le Nigéria, le Bénin et le Niger pour trouver une solution, le 14 novembre 2019 à Abuja. En outre, des rencontres ultérieures, notamment avec les ministres en charge du Commerce et des Finances du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Niger, du Nigéria et du Togo sous l'égide du Président du Burkina Faso, Champion de la libre circulation des personnes et des biens, seront organisées pour consolider les échanges commerciaux entre les pays de la sousrégion.
27. La Conférence adresse ses vives félicitations à S. E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Président de la Conférence, pour son engagement indéfectible en faveur de l'intégration régionale et son leadership exemplaire dans la conduite des affaires de la Communauté.
FAIT À NIAMEY, LE 8 NOVEMBRE 2019
LA CONFÉRENCE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS
D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO SUR LA GUINÉE BISSAU
Niamey, République du Niger, 8 novembre 2019
MOTION DE REMERCIEMENTS
Nous, Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest, réunis le 8 novembre 2019 en session extraordinaire à Niamey, exprimons notre profonde gratitude à S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Président de la Conférence, ainsi qu'au peuple du Niger pour l'accueil chaleureux et authentiquement africain qui nous a été réservé, ainsi que pour les excellents moyens mis à notre disposition pour assurer le succès du présent Sommet.
Nous tenons également à le remercier pour son engagement en faveur de la paix, de la sécurité et de la bonne gouvernance et pour son leadership remarquable dans la conduite des affaires de notre Communauté. Nous lui rendons un hommage bien mérité pour sa contribution, en sa qualité de Président de la Conférence, au renforcement du processus d'intégration en Afrique de l'Ouest.
À cet égard, nous, Chefs d'État et de Gouvernement, exprimons notre plus profonde reconnaissance à S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Président de la Conférence, pour la compétence et l'efficacité avec lesquelles il a présidé nos travaux, et qui ont grandement contribué à la formulation de décisions pertinentes pour le renforcement du processus d'intégration.
Nous lui exprimons par ailleurs notre gratitude pour l'atmosphère conviviale dans laquelle nous avons tenu notre réunion.
FAIT À NIAMEY, LE 8 NOVEMBRE 2019
LA CONFÉRENCE
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