mercredi, 23 août 2017
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CM DU 02 AOUT 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 02 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret portant création d’un Système National de Conseil Agricole (SNCA) au Niger.

Le système National de Conseil Agricole (SNCA), objet du présent décret, est le résultat d’une réflexion menée par le Haut-commissariat à l’Initiative 3N, en relation avec les ministères sectoriels concernés, pour la mise en place d’une agence de vulgarisation agricole.

Il permettra entre autres, de fédérer les dispositifs disparates de Conseil Agricole sous le pilotage de l’Etat et de renforcer les nouveaux acteurs du Conseil Agricole.

1.2. Projet de décret portant création d’un Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) au Niger.

L’Etat, à travers la stratégie de l’Initiative 3N, a inscrit dans ses objectifs stratégiques, la facilitation des investissements publics et privés à tous les segments des filières alimentaires et agroalimentaires.

C’est dans ce cadre que le Haut-commissariat à l’Initiative 3N, en relation avec les Ministères sectoriels concernés et les autres  acteurs, a initié un mécanisme de financement fédérateur, à savoir le « Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) », objet du présent décret.

Le FISAN vise notamment, à améliorer l’offre des services financiers aux producteurs et aux autres acteurs des chaines de valeur, avec comme finalité de soutenir la transformation des systèmes de production agro-sylvo pastorale et halieutique et de favoriser la modernisation des systèmes de transformation et de commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.

1.3. Projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Conseil Agricole.

L’article 5 du décret portant création du Système National de Conseil Agricole (SNCA), en son alinéa 2, a prévu, en ce qui concerne le cadre institutionnel de sa mise en œuvre, un Comité d’Orientation Stratégique (COS) dont les attributions, la composition et les règles de fonctionnement sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

1.4. Projet de décret portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole.

La création par décret pris en Conseil des Ministres, d’une Agence de Promotion du Conseil Agricole, sous la forme d’un Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière est la mise en œuvre des dispositions du décret portant création du Système National de Conseil Agricole.

L’Agence de Promotion du Conseil Agricole ainsi créée a pour mission principale la coordination opérationnelle du Conseil Agricole.

1.5. Projet de décret portant approbation des Statuts du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) au Niger.

L’article 13 du décret portant création du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) prévoit que les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes d’administration et de gestion du FISAN sont fixées dans les Statuts approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

1.6. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
 
L’article 11 du décret portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA), précise  que les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’APCA sont fixées dans les Statuts approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret intervient pour satisfaire cette exigence.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant virement de crédits au titre du Budget Général,
gestion 2017.

Les crédits inscrits au budget 2017 pour la prise en charge des dépenses relatives à l’aide sociale accordée aux étudiants non boursiers se sont avérés insuffisants, en raison de l’accroissement de l’effectif des bénéficiaires dénombrés.

Le présent projet de décret a pour objet de palier cette insuffisance en alimentant la rubrique défaillante par virement de crédits prélevés sur une autre rubrique du même titre budgétaire.

III. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

     AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d’administration de l’Agence du Barrage de Kandadji (ABK) :
 
• Monsieur HAMADOU ADAMOU SOULEY, directeur de Cabinet Adjoint en Second du Président de la République.

• Monsieur DJANDO ABDOU, ingénieur électricien, Présidence de la République.

• Madame MAYAKI HADJARA SOUNA, conseillère principale, chef de département infrastructures et équipements au Cabinet du Premier Ministre.

• Monsieur IDI DAN KARI, Ministère des Finances.

• Monsieur SAADOU BAKOYE, secrétaire général du Ministère du Plan.

• Monsieur HAROUNA ALI, secrétaire général adjoint du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

• Monsieur AMADOU MOUSSA, directeur général du génie rural au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

• Monsieur ALIOU AOUDI DIALLO, conseiller technique au Ministère de l’Energie.

• Monsieur ABDOU MOUMOUNI MOUSSA, directeur général des ressources en eau au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

• Monsieur SALEY SEYDOU, est nommé, président du conseil d’administration du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.  

• Monsieur IBRAHIM MOUSSA, est nommé président du conseil d’administration du Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger (CMCAN), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 02 août 2017

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA

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